Textes d'autres organisations avalisés par la CNUDCI

2017 - Règles uniformes du forfaiting (RUF 800)

  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa  cinquantième session (A/72/17), 2017, paras. 277-279)

2015 - Principes sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

  • Texte (fourni par HCCH)
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-huitième session (A/70/17), 2015, paras. 238-240)

2010 - Incoterms 2010

  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-cinquième session (A/67/17), 2012, paras. 141-144)

2010 - Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, 2010

  • Texte (fourni par Unidroit)
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-cinquième session (A/67/17), 2012, paras. 137-140)

2010 - Règles uniformes pour les garanties sur demande : Révision 2010 (RUGD 758)

  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-quatrième session (A/66/17), 2011, paras. 247-249)

2007 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 600)

  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarante-deuxième session (A/64/17), 2009, paras. 356-357)

2004 - Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international, 2004

  • Texte (fourni par Unidroit)
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa quarantième session (A/62/17, part I), 2007, paras. 209-213)

2000 - Incoterms 2000

  • Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/479))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)

1998 - Règles et pratiques internationales relatives aux standby (RPIS 98)

  • Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/477))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)

1993 - Règles uniformes pour les "contrats bonds" (RUCB)

  • Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/478))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-troisième session (A/55/17), 2000, paras. 428-434)

1993 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500)

  • Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/395))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa vingt-septième session (A/49/17), 1994, paras. 230-231)

1990 - Incoterms 1990

  • Texte (comme reproduit dans le Note du Secrétariat (A/CN.9/348))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa vingt-cinquième session (A/47/17), 1992, paras. 159-161)

1983 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (Révision 1983)

  • Texte (comme reproduit dans le Rapport du Secrétaire général (A/CN.9/251))
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa dix-septième session (A/39/17), 1984, paras. 125-129)

1974 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (Révision 1974)

  • " target="_blank">Texte (comme reproduit dans le Note du Secrétariat (A/CN.9/101) et dans l'annuaire de la CNUDCI 6:137-142, 1975)
  • Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa huitième session (A/10017), 1975, paras. 33-41. Dans l'annuaire de la CNUDCI 6:14-15, 1975)

1962 - Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (Révision 1962)

  • Texte (comme reproduit dans le Registre des textes, publication en vente de l'ONU no. F.71.V.3, Vol.I, Ch.II.B)
  • " target="_blank">Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa deuxième session (A/7618), 1969, paras. 90-95. Dans l'annuaire de la CNUDCI 1:106-107, 1968-1970)

1953 - Incoterms 1953

  • Texte (comme reproduit dans le Registre des textes, publication en vente de l'ONU no. F.71.V.3, Vol.I, Ch.I.2)
  • " target="_blank">Aval (Rapport de la Commission sur les travaux de sa deuxième session (A/7618), 1969, paras. 48-61. Dans l'annuaire de la CNUDCI 1:101-103, 1968-1970)