Les Secrétariats de la CNUDCI et du CIRDI ont le plaisir d'annoncer un webinaire sur le projet de code de conduite pour les arbitres/juges dans le règlement des différends entre investisseurs et États.
La participation est ouverte à tous les délégués au Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) et aux représentants des États membres du CIRDI.
Wébinaire (Anglais): 3-4 mars 2021, 7h00 - 10h00 HNE / 13h00 - 16h00 HEC (Programme)
Séance de suivi (Français): 8 mars 2021, 8h00 - 10h00 HNE / 14h00 - 16h00 HEC (Programme)
Séance de suivi (Espagnol): 8 mars 2021, 10h00 - 12 HNE / 16h00 - 18h00 HEC (Programme)
Powerpoint Presentation (Anglais)
Documentation de base
- A/CN.9/WG.III/WP.201 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Projet de code de conduite
- Projet de code de conduite à l’intention des personnes appelées à trancher des différends entre investisseurs et État – Version annotée (en anglais / Mai 2020)
- Compilation des Commentaires par les Etats et autres commentateurs (en anglais / janvier 2021)
- Commentaires par article et sujet (en anglais / janvier 2021)
- Commentaires de la Fédération de Russie (en anglais / janvier 2021)
- Secrétariat CIRDI, Mise à jour du Résumé des Codes de Conduite dans les accords de libreéchange (en anglais / daté du 8 février 2021)
- A/CN.9/WG.III/WP.167 - Informations générales concernant un code de conduite
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Double casquette / pratique de rôles multiples » (Double hatting) (en anglais)
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Conflits de positions » (Issue conflict) (en anglais)
- Secrétariat CIRDI, Code de Conduite – Documents de références, « Nominations répétées » (Repeat appointments) (en anglais)
Documentation supplémentaire
- Lignes directrices de l’IBA sur les Conflits d’Intérêts dans l’Arbitrage International (2014)
- ASIL-ICCA Task Force on Issue Conflicts in Investor-State Arbitration (2016)