Projets initiaux
- Initial draft on standing multilateral mechanism: the selection and appointment of ISDS tribunal members and related matters
- Commentaires reçus:
- Initial draft on Selection and Appointment of ISDS tribunal members
- Commentaires reçus:
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.213 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Mécanisme multilatéral permanent : sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.203 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.152 - Arbitres et décideurs : mécanismes de nomination et questions connexes
- A/CN.9/WG.III/WP.151 - Garantir l’indépendance et l’impartialité des arbitres et des décideurs dans le RDIE
- A/CN.9/WG.III/WP.146 - Communications présentées par des organisations intergouvernementales internationales et informations complémentaires : nomination des arbitres
Rapports
- A/CN.9/1092 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 14-18 février 2022)
- A/CN.9/1004/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la reprise de sa trente-huitième session
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie