Travaux Préparatoires: Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") (New York, 1958)

A. Projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

A.1. ECOSOC : Rapport du Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales (Résolution du Conseil économique et social établissant le Comité) : 18 mars 1955

 

A.1.1. Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales

 

A.1.2. Comptes rendus analytiques du Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales

 

A.2. Observations des gouvernements relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères : janvier 1956 - mars 1958

 

A.3. Activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de l'arbitrage commercial international : rapport d'ensemble du Secrétaire général

 

A.4. Observations sur le projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales etrangères, note du Secrétaire général : 6 mars 1958

 

B. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international : documents

 

B.1. Projet de reglement interieur 

 

B.2. Amendements au projet de convention présentés par les délégations gouvernementales : 21-28 mai 1958

 

B.3. Comparaison des divers textes dont la Conférence est saisie pour les articles III, IV et V du projet de convention : 29 mai 1958

 

B.4. Statement submitted by the Observer of the Hague Conference on Private International Law

 

B.5.Autres amendements au projet de convention présentés par les délégations gouvernementales : 29 mai - 3 juin 1958

 

B.6. Rapport du Groupe de travail No 1 : 2-4 juin 1958

 

B.7. Texte proposé pour les articles III, IV et V du projet de convention : 3 juin 1958

 

B.8. Texte du Protocole additionnel sur la validité des conventions arbitrales presénté par le Groupe de travail No 2 - 5 juin 1958

 

B.9. Amendments by Governmental Delegations to the Drafts Submitted by the Working Parties and Further Suggested Drafts 3-5 June 1958

 

B.10. Text of Articles Adopted by the Conference: 4-6 June 1958

 

B.11. Texte de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères approuvé provisoirement par le Comité de rédaction : 6-9 juin 1958

 

B.12. Nouveau texte adopté par la Conférence, à sa vingt-troisième séance, pour l'article premier, paragraphe 3 et l'article V, paragraphes 1 a), 1 b) et 1 e)

 

B.13. Projet d'acte final de la Conference des Nations Unies sur L'Arbitrage Commercial International 

 

B.14. Acte finale et Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

 

C. Comptes rendus analytiques de la Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international, tenue au Siège, à New-York, 1958