Travaux Préparatoires: Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") (New York, 1958)
A. Projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
A.1. ECOSOC : Rapport du Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales (Résolution du Conseil économique et social établissant le Comité) : 18 mars 1955
A.1.1. Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales
- E/C.2/373 - Exposé présenté par la Chambre de commerce internationale, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif dans la catégorie A
- E/C.2/373/Add.1 - Exposé présenté par la Chambre de commerce internationale, organisation non gouvernementale dotée du statut consultatif dans la catégorie A
- E/AC.42/1 - Observations des gouvernements relatives au projet de convention sur l'exécution des sentences arbitrales internationales
- E/AC.42/2 - Protocol on Arbitration Clauses, Geneva, 24 September 1923
- E/AC.42/4 - Rapport du Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales
A.1.2. Comptes rendus analytiques du Comité de l'exécution des sentences arbitrales internationales
- 1 ère séance [E/AC.42/3 - Committee on the Enforcement of International Arbitral Awards: Provisional Agenda]
- 1 ère séance [E/AC.42/SR.1]
- 2 ème séance [E/AC.42/SR.2]
- 3 ème séance [E/AC.42/SR.3]
- 4 ème séance [E/AC.42/SR.4]
- 5 ème séance [E/AC.42/SR.5]
- 6 ème séance [E/AC.42/SR.6]
- 7 ème séance [E/AC.42/SR.7]
- 8 ème séance [E/AC.42/SR.8]
A.2. Observations des gouvernements relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères : janvier 1956 - mars 1958
- E/2822 - Rapport du Secrétaire général, Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales étrangères, 31 janvier 1956
- E/2822/Add.1 - Observations des gouvernements relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/2822/Add.2 - Observations du gouvernement de la Grèce relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/2822/Add.3 - General Considerations by the United States Chamber of Commerce and the International Institute for the Unification of Private Law
- E/2822/Add.4 - Observations des gouvernements des Pays-Bas et du Royaume Uni relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/2822/Add.5 - Comments by Hungary and Norway on Articles 1, 3, 4, 7
- E/2822/Add.6 - Observations du gouvernement de la Yougoslavie relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/2822/Corr.1 - Rapport du Secrétaire général, rectificatif
- E/2840 - Mémoire du Secrétaire général
- E/CONF.26/3 - Observations du gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatives au projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/CONF.26/3/Add.1 - Observations du gouvernement des Pays-Bas sur le projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
A.3. Activités des organisations intergouvernementales et non gouvernementales dans le domaine de l'arbitrage commercial international : rapport d'ensemble du Secrétaire général
A.4. Observations sur le projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales etrangères, note du Secrétaire général : 6 mars 1958
- E/CONF.26/2 - Observations sur le projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- E/CONF.26/6 - Examen des autres mesures que l'on pourrait prendre pour faire de l'arbitrage un mode de reglement plus effice des litiges de droit prive
B. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international : documents
B.1. Projet de reglement interieur
- E/CONF.26/5 - Projet de reglement interieur
- E/CONF.26/5/Rev.1 - Projet de reglement interieur adopté par la Conférence à ca deuxième séance plénière, le 21 mai 1958
- E/CONF.26/L.1 - Amendement, adopté à la première séance plénière, au texte reproduit dans le document E/CONF.26/5
- E/CONF.26/L.2 - E/CONF.26/L.2 - Amendements au document E/CONP.26/5 proposes par les Etats-Unis d'Amérique
- E/CONF.26/L.3 - Amendement proposé par les Philippines au document E/CONP.26/5
- E/CONF.26/L.4 - Amendement proposé par Israël au document E/CONP.26/5
- E/CONF.26/L.5 - E/CONF.26/L.5 - Argentine, Amendment au document E/CONF.26/5 modifé par le document E/CONF.26/L.2
B.2. Amendements au projet de convention présentés par les délégations gouvernementales : 21-28 mai 1958
- E/CONF.26/7 - Amendements au projet de convention présentés par la délégation polonaise
- E/CONF.26/L.6 - Autriche, Belgique, France, Italie, Pays-Bas, République Fédérale d'Allemagne, Suède, Suisse : amendement à l'article l, alinéa l, du projet de convention
- E/CONF.26/L.7 - Royaume-Uni. Amendement au projet de convention
- E/CONF.26/L.8 - Suède : amendements au projet de convention
- E/CONF.26/L.8/Corr.1 - Suède : amendements au projet de convention Rectificatif
- E/CONF.26/L.9 - Turquie. Amendement à l'article I alinéa 1, du projet de convention
- E/CONF.26/L.9/Rev.1 - Turkey: amendment to Article 1
- E/CONF.26/L.10 - Tchécoslovaquie. Amendement au projet de convention
- E/CONF.26/L.10/Rev.1 - Belgique, Royaume-Uni, Tchécoslovaquie. Nouvelle disposition à insérer dans le projet de Convention.
- E/CONF.26/L.11 - Royaume-Uni : amendement à l'article II du projet de convention
- E/CONF.26/L.12 - Yougoslavie : amendement à l'article 1, alinéa 1, du Projet de Convention
- E/CONF.26/L.13 - Principes relatifs à l'objet de la Convention et à la loi applicable présentés par la délégation italienne comme base de discussion sur l'article I du Projet
- E/CONF.26/L.14 - Ceylon: amendment to Article 1
- E/CONF.26/L.15 - Japon : amendements aux articles III et IV du projet de convention
- E/CONF.26/L.15/Rev.1 - Japon : amendements aux articles III et IV du projet de convention
- E/CONF.26/L.16 - Pakistan : amendements au projet de convention
- E/CONF.26/L.17 - Pays-Bas : amendements au projet de convention
- E/CONF.26/L.18 - Israël. Projet de définition de l'expression "sentence arbitrale"
- E/CONF.26/L.19 - République fédérale d'Allemagne. Amendement à la proposition suédoise tendant à insérer un nouvel article dans la Convention (E/CONF.26/L.8, paragraphe l)
- E/CONF.26/L.20 - Japon. Amendement à la proposition suédoise tendent à insérer un nouvel article dans la Convention (E/CONF.26/L.8, paragraphe l)
- E/CONF.26/C.1/L.1 - Israël : amendement à l'article premier, paragraphe 1
- E/CONF.26/C.1/L.2 - Union des républiques socialistes soviétiques. Amendement à l'article premier du projet de Convention
- E/CONF.26/L.21 - Israël. Amendement à 1'amendement du Royaume-Uni à l'article II du projet de Convention (E/CONF.26/L.11)
- E/CONF.26/L.22 - Royaume-Uni : amendement à l'article III du projet de convention
- E/CONF.26/L.23 - Royaume-Uni : amendement à l'article III et suivants du projet de convention
- E/CONF.26/L.24 - Royaume-Uni : amendement à l'article IV du projet de convention
- E/CONF.26/L.25 - Autriche. Amendement à l'alinéa b) de l'article III du projet de Convention
- E/CONF.26/L.26 - Autriche. Amendement à l'article premier, paragraphe 1, du projet de Convention
- E/CONF.26/L.27 - Norvège : amendement au projet de Convention
- E/CONF.26/L.28 - Norvège : amendement au projet de Convention
- E/CONF.26/L.29 - Yougoslavie. Amendement à l'article I, paragraphe 1, du projet de Convention
- E/CONF.26/L.29/Corr.1 - Yougoslavie. Amendement à l'article I, paragraphe 1, du projet de Convention
- E/CONF.26/L.30 - Suisse : amendement à l'article III, alinéa b) du projet de Convention (E/2704/Rev.1) modifié par l'amendement des Pays-Bas (E/CONF.26/L.17)
- E/CONF.26/C.1/L.6 - Union des républiques socialistes sovietiques. Amendement à l'article premier, paragraphe 1, du projet de Convention
- E/CONF.26/C.3/L.1 - Suède : protocole additionnel relatif aux conventions d'arbitrage. Projet présenté pour examen au groupe de travail II
- E/CONF.26/L.31 - Israël : amendements aux amendements des Pays-Bas (E/CONF.26/L17) aux articles III, IV et V du projet de convention
- E/CONF.26/L.32 - France : amendement à l'article IV du projet de convention (E/2704/Rev.1) modifié par l'amendement des Pays-Bas (E/CONF.26/L.17)
- E/CONF.26/L.35 - Yougoslavie : amendement aux articles III et IV du projet de convention
- E/CONF.26/L.34 - République fédérale d'Allemagne : amendment aux articles III à V du projet de Convention
B.3. Comparaison des divers textes dont la Conférence est saisie pour les articles III, IV et V du projet de convention : 29 mai 1958
- E/CONF.26/L.33 - Modifications proposées par les Pays-Bas, la Suède, le Comité, Pakistan, Israël et la France
- E/CONF.26/L.33/Rev.1
B.4. Statement submitted by the Observer of the Hague Conference on Private International Law
B.5.Autres amendements au projet de convention présentés par les délégations gouvernementales : 29 mai - 3 juin 1958
- E/CONF.26/L.37 - Brésil : amendement à l'article III du projet de convention
- E/CONF.26/L.37/Rev.1 - Brésil : amendement à l'article IV 1) proposé par le Groupe de travail III (E/CONF.26/L.43)
- E/CONF.26/L.38 - Italie : amendement à l'amendement de la délégation néerlandaise (E/CONF.26/L.17)
- E/CONF.26/L.39 - Yougoslavie : amendement à l'article IV du projet de convention modifié par l'amendement des Pays-Bas (E/CONF.26/L.17)
- E/CONF.26/L.40 - France, République fédérale d'Allemagne et Pays-Bas : document de travail sur les articles III, IV et V du projet de Convention
- E/CONF.26/L.41 - Italie. Réserves concernant le champ d'application de la Convention (article premier)
- E/CONF.26/L.44 - Belgique : amendement à l'article VI du projet de convention
B.6. Rapport du Groupe de travail No 1 : 2-4 juin 1958
- E/CONF.26/L.42 - Rapport du Groupe de travail No 1 sur le paragraphe 1 de l'article premier et sur l'article II du projet de convention (E/2704/Rev.1)
- E/CONF.26/L.42/Corr.1 - Rapport du Groupe de travail No 1 sur le paragraphe 1 de l'article premier et sur l'article II du projet de convention (E/2704/Rev.1)
- E/CONF.26/L.49 - Rapport du Groupe de travail No 1 sur les réserves
B.7. Texte proposé pour les articles III, IV et V du projet de convention : 3 juin 1958
B.8. Texte du Protocole additionnel sur la validité des conventions arbitrales presénté par le Groupe de travail No 2 - 5 juin 1958
B.9. Amendments by Governmental Delegations to the Drafts Submitted by the Working Parties and Further Suggested Drafts 3-5 June 1958
- E/CONF.26/L.45 - Yugoslavia: amendment to article 4 of the draft Convention proposed by the Working Party (E/CONF.26/L.43)
- E/CONF.26/C.3/L.3 - Belgium: Working Paper on the draft Supplementary Protocol
- E/CONF.26/L.53 - Suède : proposition pour un article IV au Protocole additionnel
- E/CONF.26/L.54 - Pays-Bas : Amendement à la proposition du Groupe de travail No 2 (E/CONF.26/L.52) (E/CONF.26/L.52)
- E/CONF.26/L.55 - Yougoslavie. Amendement à l'article XI du projet de Convention (E/2704 and Corr.1)
- E/CONF.26/L.56 - Union des Républiques socialistes soviétiques : amendment à l'article XIII du projet de Convention (E/2704)
B.10. Text of Articles Adopted by the Conference: 4-6 June 1958
- E/CONF.26/L.46 - Texte de l'article premier, paragraphe 1, de la Convention adopté par la Conference à sa 16éme séance
- E/CONF.26/L.47 - Texte de l'article II de la Convention adopté par la Conference à sa 16éme séance
- E/CONF.26/L.48 - Texte de l'article III, IV et V de la Convention adopté par la Conference à sa 17éme séance
- E/CONF.26/L.50 - Texte de l'article VI de la Convention adopté par la Conference à sa 18éme séance
- E/CONF.26/L.51 - Texte de l'article VII de la Convention adopté par la Conference à sa dix-neuvième séance
- E/CONF.26/L.57 - Texte de l'article VIII à XV du projet de Convention adoptés par la Conference à ses vingtième et vingt et unième séances
- E/CONF.26/L.58 - Texte de l'article premier, paragraphe 2, de la Convention adoptés par la Conference à sa 21ème séance
- E/CONF.26/L.59 - Texte d'un nouvel article de la Convention, adopté par la Conference à sa 21ème séance
- E/CONF.26/L.60 - Examen des autres mesures que l'on pourrait prendre pour faire de l'arbitrage un mode of reglement plus efficace des litiges de droit prive: Rapport du Comité des autres mesures
B.11. Texte de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères approuvé provisoirement par le Comité de rédaction : 6-9 juin 1958
- E/CONF.26/L.61 - Texte de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères approuvé provisoirement par le Comité de rédaction le 6 juin 1958
- E/CONF.26/8 - Texte de la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères approuvé par le Comité de rédaction le 9 juin 1958
B.12. Nouveau texte adopté par la Conférence, à sa vingt-troisième séance, pour l'article premier, paragraphe 3 et l'article V, paragraphes 1 a), 1 b) et 1 e)
B.13. Projet d'acte final de la Conference des Nations Unies sur L'Arbitrage Commercial International
B.14. Acte finale et Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
C. Comptes rendus analytiques de la Conférence des Nations Unies sur l'arbitrage commercial international, tenue au Siège, à New-York, 1958
- 1 ème séance [E/CONF.26/SR.1 - Ouverture de la Conférence, adoption de l'ordre du jour et adoption du règlement intérieur
- 2 ème séance [E/CONF.26/SR.2 - Adoption du règlement intérieur (E/CONF.26/5 ; E/CONF.26/L.1 à L.5) (suite), examen du projet de convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (E/2704/Rev.1, E/2322 et Add. 1 à 6 ; E/CONF.26/2, E/CONF/26/3 et Add.1, E/CONF.26/4)]
- 3 ème séance [E/CONF.26/SR.3 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 to 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Ad.1, 26/4, 26/7]
- 4 ème séance [E/CONF.26/SR.4 - E/2704 et Corr.1, E/CONF.26/2, E/CONF.26/3 et Add.1, E/CONF.26/7]
- 5 ème séance [E/CONF.26/SR.5 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.6 et L.9]
- 6 ème séance [E/CONF.26/SR.6 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.6 à L.12]
- 7 ème séance [E/CONF.26/SR.7 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.6 à 13]
- 8 ème séance [E/CONF.26/SR.8 - E/2704 et Corr.1, E/CONF.26/L.10]
- 9 ème séance [E/CONF.26/SR.9 - E/2704 et Corr. 1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.7, L.8, L.12. L.14, L.16]
- 10 ème séance [E/CONF.26/SR.10 -E/2704 et Corr.1, E/CONF.26/2, E/COPNF.26/L.11 et L.21]
- 11 ème séance [E/CONF.26/SR.11 - E/2704/Rev.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 6/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.6-L.31]
- 12 ème séance [E/CONF.26/SR.12 - E/2704 et Corr.1, E/CONF.26/7, E/CONF.26/L.8 et Corr.1, L.15/Rev.1, L.16, L.19, L.22, L.31 à L.34]
- 13 ème séance [E/CONF.26/SR.13 - E/2704 et Corr. 1, E/2822 et Add.1-6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.8 et Corr.1, L.15/Rev.1, L.16, L.17, L.22 - L.25, L.30 - L.36]
- 14 ème séance [E/CONF.26/SR.14 - E/2704 et Corr.1, E/2822, E/CONF.26/L.17, L.31, L.33/Rev.1, L.34. L.38 et L.40]
- 15 ème séance [E/CONF.26/SR.15 - E/2704 and Corr.1, E/2822 et Add.1 to 6, E/CONF.26/2, 3 et Add.1, 4, 7, E/CONF.26/L.7, L.12, L.14, L.26 - L.29, L.41, L.42]
- 16 ème séance [E/CONF.26/SR.16 - E/2704 and Corr.1, E/2822 et Add. 1-6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.10/Rev.1, L.12, L.13, L.41, L.42]
- 17 ème séance [E/CONF.26/SR.17 - E/2704 et Corr.1, E/CONF.26/L.31, L.37/Rev.1, L.43 et L.45]
- 18 ème séance [E/CONF.26/SR.18 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.16, L.23, L.44]
- 19 ème séance [E/CONF.26/SR.19 - E/2704 et Corr.1 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 26/3 et Add.1, 26/4, 26/7, E/CONF.26/L.16, L.28 et L.44]
- 20 ème séance [E/CONF.26/SR.20 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6,, E/CONF.26/2, E/CONF.26/3 et Add.1, E/CONF.26/4, E/CONF.26/7, E/CONF.26/L.16, L.28, L.49 et L.52]
- 21 ème séance [E/CONF.26/SR.21 - E/2704 et Corr.1, E/2822 et Add.1 à 6, E/CONF.26/2, 3 et Add.1, E/CONF.26/4, 7, E/CONF.26/L.16, L.28, L.49, L.52, L.55, L.56]
- 22 ème séance [E/CONF.26/SR.22 - E/CONF.26/4 et 26/6, E/CONF.26/L.60]
- 23 ème séance [E/CONF.26/SR.23 - E/CONF.26/L.60; Adoption et signature de l'Acte Final et de la Convention (E/CONF.26/8, 9, E/CONF.26/L.28, L.49, L.58, L.61)]
- 24 ème séance [E/CONF.26/SR.24 - Adoption et signature de l'Acte Final et de la Convention (E/CONF.26/8 and 9, E/CONF.26/L.63), rapport du Comité de vérification des pouvoirs (E/CONF.26/10)]
- 25 ème séance [E/CONF.26/SR.25 - Signature de l'Acte final et de la Convention; Fin des travaux]