Participation des parties aux traités et mécanismes de contrôle en matière d’interprétation des traités | Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Notes du Secrétariat

A/CN.9/WG.III/WP.191 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Interprétation des traités d’investissement par les parties aux traités

Rapports

A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session
A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie