51ème session
25 juin-13 juillet 2018, New York
- A/CN.9/928 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux desa vingt-neuvième session
- A/CN.9/933 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trentième session
- A/CN.9/927/Rev.1 - Ordre du jour provisoire annoté et calendrier des séances de la cinquante et unième session
- A/CN.9/939 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser
- A/CN.9/939/Add.1 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (Introduction révisée)
- A/CN.9/939/Add.2 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitres I et II révisés)
- A/CN.9/939/Add.3 - Partenariats public-privé (PPP) : proposition d'actualisation du Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (chapitre III révisé)
- A/CN.9/940 - Projet de guide législatif sur les grands principes d’un registre des entreprises
- A/CN.9/941 - Instaurer un environnement juridique facilitant le fonctionnement des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)
- A/CN.9/942 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
- A/CN.9/943 - Règlement des litiges commerciaux - Médiation commerciale internationale : projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
- A/CN.9/944 - Proposition des Gouvernements maltais et suisse sur des travaux futurs possibles concernant les aspects internationaux de la vente judiciaire de navires
- A/CN.9/945 - Règlement des litiges commerciaux : projet de convention sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation et projet de loi type sur la médiation commerciale internationale et les accords de règlement internationaux issus de la médiation
- A/CN.9/947 - Activités du Centre régional de la CNUDCI pour l'Asie et le Pacifique
- A/CN.9/948 - Activités de coordination
- A/CN.9/949 - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
- A/CN.9/950 - État des conventions et des lois types
- A/CN.9/952 - Programme de travail de la Commission
- A/CN.9/953 - Résolutions pertinentes de l'Assemblée générale
- A/CN.9/957 - Partenariats public-privé (PPP) : modifications qu'il est proposé d'apporter au Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé afin de l'actualiser - Observations de la Banque mondiale
- A/CN.9/958/Rev.1 - Coopération et assistance techniques
- A/CN.9/929 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-septième session
- A/CN.9/934 - Rapport du Groupe de travail II (Règlement des différends) sur les travaux de sa soixante-huitième session
- A/CN.9/959 - Travaux futurs possibles - Proposition des Gouvernements espagnol, italien et norvégien: travaux futurs du Groupe de travail II
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
- A/CN.9/935 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-cinquième session (New York, 23-27 avril 2018)
- A/CN.9/936 - Rapport du Groupe de travail IV (Commerce électronique) sur les travaux de sa cinquante-sixième session
- A/CN.9/931 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session
- A/CN.9/937 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (New York, 7-11 mai 2018)
- A/CN.9/932 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-deuxième session
- A/CN.9/938 - Rapport du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de sa trente-troisième session