Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré (2021)

L’arbitrage accéléré est une procédure simplifiée et rationalisée, avec des délais plus courts, qui permet aux parties de régler définitivement leurs litiges de manière rapide et économique. Le Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré fournit un ensemble de règles dont les parties peuvent convenir aux fins d’un arbitrage accéléré. Il concilie, d’une part, l’efficacité de la procédure arbitrale et, d’autre part, les droits des parties à une procédure régulière et à un traitement équitable.

L’article 1-5 du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI incorpore le Règlement sur l’arbitrage accéléré, qui est présenté en appendice au texte. Dans ce paragraphe, l’expression « si les parties en conviennent » souligne que l’application à l’arbitrage du Règlement sur l’arbitrage accéléré nécessite le consentement exprès des parties.