Date:3 to 5 June 2026
Lieu: Rabat, Morocco
Venue: Palais des Congrès “Le Bouregreg”
Cet atelier vise à fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés, en mettant l’accent sur l’appui aux États africains dans leur participation au processus de réforme du RDIE et dans la mise en œuvre de cette réforme. L’atelier sera accueilli par le Ministère de la justice du Maroc, avec l’aimable soutien du Gouvernement du Canada. Il est ouvert aux représentants des États africains ainsi qu’aux experts des ministères compétents des États membres et des États observateurs de la CNUDCI, de même qu’aux représentants des organisations internationales concernées.
L’atelier comprendra des sessions de formation, notamment des présentations, des séances de questions-réponses et des tables rondes, portant sur les thèmes suivants:
Le processus du Groupe de travail III dans l’élaboration des réformes du RDIE
- les textes adoptés : le Code de conduite, les textes relatifs à la médiation et la boîte à outils pour la prévention et l’atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux
- les textes à soumettre à la Commission : le Statut du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux et les Dispositions supplémentaires sur la conduite des procédures de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- les textes examinés par le Groupe de travail : les projets de statuts de mécanismes permanents de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux, les dispositions restantes relatives aux questions de procédure et aux questions transversales, ainsi que l’instrument multilatéral sur la réforme du RDIE