Réunions informelles du Groupe de travail III de la CNUDCI (Réforme du RDIE) sur le Tribunal multilatéral permanent des investissements - 13-14 septembre 2021
13-14 septembre 2021, de 13h à 15h (CEST)
Le Secrétariat de la CNUDCI organise les 13 et 14 septembre 2121 deux réunions informelles de deux heures sur l'éventuelle création d'un tribunal multilatéral permanent des investissements. Le but des réunions est d'examiner de manière informelle le projet de document préparé par le Secrétariat sur la sélection et la nomination des membres du tribunal ISDS. L'objectif est également d'explorer les sujets en détail afin de soutenir les délégations dans leur préparation de la prochaine réunion du Groupe de travail au cours de laquelle ce sujet sera examiné et de rendre ces discussions plus efficaces.
Résumé du President et du Rapporteur – Tribunal permanent multilateral des investissements
Documents de référence
- Initial draft on standing multilateral mechanism: the selection and appointment of ISDS tribunal members and related matters (ouvert aux commentaires de la délégation jusqu'au 15 novembre 2021)
- A/CN.9/1004/Add.1, par. 95 to 133
- A/CN.9/WG.III/WP.169 - Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE
- A/CN.9/1050, par. 17-56
- A/CN.9/WG.III/WP.203 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) – Sélection et nomination des membres des tribunaux de RDIE