Principes/lignes directrices sur la répartition des coûts et la garantie pour frais
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.219 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux réformes procédurales
- A/CN.9/WG.III/WP.192 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Garantie pour frais et demandes abusives
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
Rapports
- A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Informations supplémentaires
- Compilation of selected procedural provisions in recent IIAs (document non officiel, disponible en anglais uniquement)
Réunions informelles
- 7-10 juin 2022 – Réunion informelle en ligne