Questionnaire sur les mesures prises par les États pour surmonter les conséquences de la pandémie mondiale de COVID-19

Contexte

À sa cinquante-troisième session (2020), la Commission a examiné (A/75/17, deuxième partie, paras. 86 - 89) une proposition (A/CN.9/1039/Rev.1) présentée par le Gouvernement de la Fédération de Russie, et soutenu par les Gouvernements de l’Arménie et du Viet Nam, demandant au secrétariat de la CNUDCI de mener des travaux exploratoires quant à la réglementation du commerce international en lien avec les mesures visant à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19 et d’autres situations d’urgence à grande échelle sur le commerce mondial.

Conformément à la décision prise par la Commission d’étudier plus en avant la proposition (en partenariat avec les gouvernements ou organisations intéressés) et de faire rapport à la Commission à sa cinquante-quatrième session en 2021 (A/75/17, deuxième partie, paras. 16 (i) et 89), et compte tenu du mandat de la CNUDCI et d’autres organisations internationales, le questionnaire suivant a été établi. Le Secrétariat serait reconnaissant aux États membres et observateurs de fournir leurs réponses au questionnaire via https://uncitral.un.org/fr/covid19-questionnaire au plus tard le 19 mars 2021. Les réponses seront utilisées par le Secrétariat pour s’acquitter du mandat exploratoire confié par la Commission et pour faire rapport à la Commission à sa cinquante-quatrième session.

Le Secrétariat a également été prié à la cinquante-troisième session de la Commission (A/75/17, deuxième partie, para. 89) d'étudier la possibilité de créer une plateforme d'information en ligne où les États pourraient partager leur expérience des mesures législatives et de relèvement en lien avec la pandémie de COVID-19. À cette fin, les informations fournies par les États en réponse à ce questionnaire pourraient être utilisées pour alimenter une telle plateforme, si la Commission donnait son accord à ce projet lors d’une session ultérieure. De plus, sauf indication contraire dans le champ approprié, les informations fournies par les Etats pourront être consultées par d’autres Etats.
 

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