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AnnéeTitreNuméro de vente:
2024Guide de la CNUDCI sur l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit (2023)
2023Taxonomie des questions juridiques liées à l’économie numérique (2023)
2023Loi type de la CNUDCI sur l’utilisation et la reconnaissance internationale de la gestion de l’identité et des services de confiance (2022)
2022La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge (version mise à jour en 2022)
2022Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises (2021)
2022Guide législatif de la CNUDCI sur les entreprises à responsabilité limitée (2021)
2022Règlement de médiation de la CNUDCI (2021)
2022Précis de jurisprudence concernant la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (2021)
2021Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité, cinquième partie : Guide législatif sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises
2021Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (2021), Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré, Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
2021Aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation (2021)
2021Guide juridique de la CNUDCI, la HCCH et UNIDROIT sur les instruments de droit uniforme relatifs aux contrats du commerce international (notamment de vente)
2021Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (2019)
2020Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises et Guide pour son incorporation (2019)
2020Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Quatrième partie (Deuxième édition)
2019Guide pratique de la CNUDCI relatif à la Loi type sur les sûretés mobilières
2019Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d'informatique en nuage
2019Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité et Guide pour son incorporation (2018)
2019Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
2019Guide législatif de la CNUDCI sur les grands principes d'un registre des entreprises (2018)
2017Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises: édition 2016
2017Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques
2017Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières (2016)
2017Notes techniques sur le règlement des litiges en ligne
2016Guide du secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (2016)
2016Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (2016)
2016Trente-cinq ans de droit des ventes uniforme: Tendances et perspectives, Actes de la table ronde de haut niveau tenue pendant la quarante-huitième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, 6 juillet 2015
2015Conférence pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international, Marseille (France), 8 décembre 2014
2015Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (date d'entrée en vigueur: 1 avril 2014)
2015Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") (New York, 1958)
2014Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières (2013)
2014Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2012)
2014La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (version mise à jour en 2013)
2014Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2011)
2014Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997) et Guide pour l'incorporation et l'interprétation (2013)
2014Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Édition 2012)
2014Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (avec nouveau paragraphe 4 à l'article premier, adopté en 2013)
2014Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
2013Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
2013Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Quatrième partie : obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité (2013)
2013Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)
2013Reconnaître et prévenir la fraude commerciale : indicateurs de fraude commerciale (2013)
2012Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
2012Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Troisième partie : traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité (2010)
2012La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge
2012Textes de la CNUDCI, de la Conférence de La Haye et d'Unidroit sur les sûretés
2011Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne,1980) (CVIM)
2011Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007)F.09.V.12
2011Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties: Supplément sur les sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles (2010)
2011Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)
2010Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007) : Terminologie et recommandationsF.09.V.13
2010Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale (2009)F.10.V.6
2009CNUDCI Présentation du recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandisesF.08.V.15
2009Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008)F.09.V.9
2009Promouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques (2007)F.09.V.4
2008Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) avec les amendements adoptés en 2006F.08.V.4
2007Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)F.07.V.2
2007Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalF.07.V.12
2005Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (première et deuxième parties) (2004)F.05.V.10
2004Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (New York, 2001)F.04.V.14
2004Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2003)F.04.V.II
2004Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale (2002)F.05.V.4
2004Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
2002Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques et Guide pour son incorporation (2001)F.02.V.8
2001Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2000)F.01.V.4
1999L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York : Expérience et perspectivesF.99.V.2
1999Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) et Guide pour son incorporation avec article 5 bis tel qu'ajouté en 1998F.99.V.4
1997Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995)F.97.V.12
1997Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997)F.99.V.3
1996Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (1996)
1995Droit commercial uniforme au XXIème siècle : Actes du Congrès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, New York, 18-22 mai 1992F.94.V.14
1995Loi type de la CNUDCI sur la passation de marchés de biens, de travaux et de services, et Guide pour l'incorporation dans le droit interne (1994)F.98.V.13
1994Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991)F.95.V.15
1994Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978)F.95.V.14
1994Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992)F.99.V.11
1993Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991F.93.V.14
1993Guide juridique de la CNUDCI pour les opérations internationales d'échanges compensés (1992)F.93.V.7
1988Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988)F.95.V.16
1988Guide juridique de la CNUDCI pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles (1987)F.87.V.10
1987CNUDCI: La Commission des Nations Unies pour le droit commercial internationalF.86.V.8
1987Guide juridique de la CNUDCI sur les transferts électroniques de fonds (1987)F.87.V.9
1985Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)F.95.V.18
1982Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, Hambourg, 6-31 mars 1978F.80.VIII.1
1981Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne, 10 mars - 11 avril 1980F.81.IV.3
1980Règlement de conciliation de la CNUDCI (1980)F.81.V.6
1976Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976)F.93.V.6
1975Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels, New York, 20 mai - 14 juin 1974F.74.V.8
1973Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.2F.73.V.3
1971Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.1F.71.V.3

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