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Année
Titre
Numéro de vente:
2022
La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge (version mise à jour en 2022)
 
2022
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises (2021)
 
2022
Guide législatif de la CNUDCI sur les entreprises à responsabilité limitée (2021)
 
2022
Règlement de médiation de la CNUDCI (2021)
 
2022
Précis de jurisprudence concernant la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale (2021)
 
2021
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l’insolvabilité, cinquième partie : Guide législatif sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises
 
2021
Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (2021), Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré, Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
 
2021
Aide-mémoire de la CNUDCI sur la médiation (2021)
 
2021
Guide juridique de la CNUDCI, la HCCH et UNIDROIT sur les instruments de droit uniforme relatifs aux contrats du commerce international (notamment de vente)
 
2021
Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (2019)
 
2020
Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises et Guide pour son incorporation (2019)
 
2020
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité: Quatrième partie (Deuxième édition)
 
2019
Guide pratique de la CNUDCI relatif à la Loi type sur les sûretés mobilières
 
2019
Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d'informatique en nuage
 
2019
Loi type de la CNUDCI sur la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité et Guide pour son incorporation (2018)
 
2019
Convention des Nations Unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation
 
2019
Guide législatif de la CNUDCI sur les grands principes d'un registre des entreprises (2018)
 
2017
Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises: édition 2016
 
2017
Loi type de la CNUDCI sur les documents transférables électroniques
 
2017
Loi type de la CNUDCI sur les sûretés mobilières (2016)
 
2017
Notes techniques sur le règlement des litiges en ligne
 
2016
Guide du secrétariat de la CNUDCI sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (2016)
 
2016
Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (2016)
 
2016
Trente-cinq ans de droit des ventes uniforme: Tendances et perspectives, Actes de la table ronde de haut niveau tenue pendant la quarante-huitième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Vienne, 6 juillet 2015
 
2015
Conférence pour une communauté euro-méditerranéenne de l'arbitrage international, Marseille (France), 8 décembre 2014
 
2015
Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (date d'entrée en vigueur: 1 avril 2014)
 
2015
Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ("Convention de New York") (New York, 1958)
 
2014
Guide de la CNUDCI sur la mise en place d'un registre des sûretés réelles mobilières (2013)
 
2014
Guide pour l'incorporation dans le droit interne de la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2012)
 
2014
La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale: le point de vue du juge (version mise à jour en 2013)
 
2014
Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics (2011)
 
2014
Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997) et Guide pour l'incorporation et l'interprétation (2013)
 
2014
Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Édition 2012)
 
2014
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (avec nouveau paragraphe 4 à l'article premier, adopté en 2013)
 
2014
Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
 
2013
Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
 
2013
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Quatrième partie : obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité (2013)
 
2013
Recommandations visant à aider les institutions d'arbitrage et autres organismes intéressés en cas d'arbitrages régis par le Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (révisé en 2010)
 
2013
Reconnaître et prévenir la fraude commerciale : indicateurs de fraude commerciale (2013)
 
2012
Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises (New York, 1974)
 
2012
Guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité, Troisième partie : traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité (2010)
 
2012
La Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale : le point de vue du juge
 
2012
Textes de la CNUDCI, de la Conférence de La Haye et d'Unidroit sur les sûretés
 
2011
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne,1980) (CVIM)
 
2011
Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007)
F.09.V.12
2011
Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties: Supplément sur les sûretés réelles mobilières grevant des propriétés intellectuelles (2010)
 
2011
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (version révisée en 2010)
 
2010
Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties (2007) : Terminologie et recommandations
F.09.V.13
2010
Guide pratique de la CNUDCI sur la coopération en matière d'insolvabilité internationale (2009)
F.10.V.6
2009
CNUDCI Présentation du recueil analytique de jurisprudence concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
F.08.V.15
2009
Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008)
F.09.V.9
2009
Promouvoir la confiance dans le commerce électronique : questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authentification et de signature électroniques (2007)
F.09.V.4
2008
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) avec les amendements adoptés en 2006
F.08.V.4
2007
Convention des Nations Unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux (New York, 2005)
F.07.V.2
2007
Guide de la CNUDCI : L'essentiel sur la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
F.07.V.12
2005
Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (première et deuxième parties) (2004)
F.05.V.10
2004
Convention des Nations Unies sur la cession de créances dans le commerce international (New York, 2001)
F.04.V.14
2004
Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2003)
F.04.V.II
2004
Loi type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale (2002)
F.05.V.4
2004
Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
 
2002
Loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques et Guide pour son incorporation (2001)
F.02.V.8
2001
Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d'infrastructure à financement privé (2000)
F.01.V.4
1999
L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York : Expérience et perspectives
F.99.V.2
1999
Loi type de la CNUDCI sur le commerce électronique (1996) et Guide pour son incorporation avec article 5 bis tel qu'ajouté en 1998
F.99.V.4
1997
Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes et les lettres de crédit stand-by (New York, 1995)
F.97.V.12
1997
Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale (1997)
F.99.V.3
1996
Aide-mémoire de la CNUDCI sur l'organisation des procédures arbitrales (1996)
 
1995
Droit commercial uniforme au XXIème siècle : Actes du Congrès de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, New York, 18-22 mai 1992
F.94.V.14
1995
Loi type de la CNUDCI sur la passation de marchés de biens, de travaux et de services, et Guide pour l'incorporation dans le droit interne (1994)
F.98.V.13
1994
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991)
F.95.V.15
1994
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978)
F.95.V.14
1994
Loi type de la CNUDCI sur les virements internationaux (1992)
F.99.V.11
1993
Conférence des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Vienne, 2-19 avril 1991
F.93.V.14
1993
Guide juridique de la CNUDCI pour les opérations internationales d'échanges compensés (1992)
F.93.V.7
1988
Convention des Nations Unies sur les lettres de change internationales et les billets à ordre internationaux (New York, 1988)
F.95.V.16
1988
Guide juridique de la CNUDCI pour l'établissement de contrats internationaux de construction d'installations industrielles (1987)
F.87.V.10
1987
CNUDCI: La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
F.86.V.8
1987
Guide juridique de la CNUDCI sur les transferts électroniques de fonds (1987)
F.87.V.9
1985
Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985)
F.95.V.18
1982
Conférence des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, Hambourg, 6-31 mars 1978
F.80.VIII.1
1981
Conférence des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, Vienne, 10 mars - 11 avril 1980
F.81.IV.3
1980
Règlement de conciliation de la CNUDCI (1980)
F.81.V.6
1976
Règlement d'arbitrage de la CNUDCI (1976)
F.93.V.6
1975
Conférence des Nations Unies sur la prescription en matière de vente internationale d'objets mobiliers corporels, New York, 20 mai - 14 juin 1974
F.74.V.8
1973
Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.2
F.73.V.3
1971
Registre des textes des conventions et autres instruments relatifs au droit commercial international, Vol.1
F.71.V.3

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