Date:3 to 5 June 2026
Lieu: Rabat, Morocco
Venue: Palais des Congrès “Le Bouregreg”
Cet atelier vise à fournir une assistance technique aux pays en développement et aux pays les moins avancés, en mettant l’accent sur l’appui aux États africains dans leur participation au processus de réforme du RDIE et dans la mise en œuvre de cette réforme. L’atelier sera accueilli par le Ministère de la justice du Maroc, avec l’aimable soutien du Gouvernement du Canada. Il est ouvert aux représentants des États africains ainsi qu’aux experts des ministères compétents des États membres et des États observateurs de la CNUDCI, de même qu’aux représentants des organisations internationales concernées.
L’atelier comprendra des sessions de formation, notamment des présentations, des séances de questions-réponses et des tables rondes, portant sur les thèmes suivants:
Le processus du Groupe de travail III dans l’élaboration des réformes du RDIE
- les textes adoptés : le Code de conduite, les textes relatifs à la médiation et la boîte à outils pour la prévention et l’atténuation des différends relatifs à des investissements internationaux
- les textes à soumettre à la Commission : le Statut du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux et les Dispositions supplémentaires sur la conduite des procédures de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- les textes examinés par le Groupe de travail : les projets de statuts de mécanismes permanents de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux, les dispositions restantes relatives aux questions de procédure et aux questions transversales, ainsi que l’instrument multilatéral sur la réforme du RDIE
Programme
Guide des participants
Documents de référence:
Les participants à l'atelier sont fortement encouragés à se familiariser avec les documents pertinents qui seront abordés lors de l'atelier, tels qu'ils sont énumérés ci-dessous.
Textes adoptés par la Commission:
- Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (date d'entrée en vigueur: 1 avril 2014)
- Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (New York, 2014) ("Convention de Maurice sur la transparence")
- Règlement d'arbitrage de la CNUDCI
- Code de conduite de la CNUDCI destiné aux arbitres dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux (2023)
- Code de conduite de la CNUDCI destiné aux juges dans des procédures de règlement de différends relatifs à des investissements internationaux (adopté en principe en 2023)
- Dispositions types de la CNUDCI sur la médiation pour les différends relatifs à des investissements internationaux (2023)
- Lignes directrices de la CNUDCI sur la médiation pour les différends relatifs à des investissements internationaux (2023)
- Statut du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux (adopté en principe en 2024)
- UNCITRAL Toolkit on Prevention and Mitigation of International Investment Disputes (2025) - forthcoming
Textes soumis à la Commission en 2026 (cinquante-neuvième session):
- A/CN.9/1246 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS): Draft supplementary provisions on the conduct of proceedings to resolve international investment disputes (advance copy)
- A/CN.9/1265 - Résumé de la troisième réunion consacrée à la mise en service du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux et amendements au statut dudit Centre
- A/CN.9/1266 - Issues relating to the operationalization of the Advisory Centre on International Investment Dispute Resolution – interim secretariat (advance copy)
- A/CN.9/1268 - Issues relating to the operationalization of the Advisory Centre on International Investment Dispute Resolution – article 9 of the Statute and a draft decision by the Commission(advance copy)
Textes à l'étude par le Groupe de travail III:
Tribunal permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux et Tribunal d’appel permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux:
- A/CN.9/WG.III/WP.259 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de statut d’un tribunal permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.260 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de statut d’un tribunal d’appel permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.256 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Structure et conception d’un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.257 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Communication présentée par l’Union européenne et ses États membres concernant certains aspects de la compétence du mécanisme permanent
- A/CN.9/WG.III/WP.265 - Submission from the Government of Singapore on certain aspects concerning the jurisdiction of the Permanent Tribunal (in English only)
Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales:
- Guide to the draft provisions (unofficial document, English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.253 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.254 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.255 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur le calcul des réparations et de l’indemnisation dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États
- A/CN.9/WG.III/WP.261 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS): Submission from the Governments of Viet Nam and Nigeria (English only)
- A/CN.9/WG.III/WP.262 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projets de dispositions relatives aux questions de procédure et aux questions transversales (version révisée des projets de dispositions 5 à 8, 12, 18, 19 et 20)
- A/CN.9/WG.III/WP.263 - Summary of the ninth intersessional meeting on investor-State dispute settlement (ISDS) reform submitted by the Government of Chile (in English and Spanish only)
Instrument multilatéral sur la réforme du RDIE:
Commentaires sur l'instrument multilatéral(par ordre de soumission)
- European Union and its Member States (English only)
- United States (English only)
- ICLRC (English only)
Derniers rapports de la Commission et du Groupe de travail III :
- A/80/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- A/79/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- A/78/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
- A/CN.9/1240 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (Vienne, 23-27 mars 2026)
- A/CN.9/1239 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (New York, 12-16 janvier 2026)
- A/CN.9/1238 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (Vienne, 22-26 septembre 2025)
- A/CN.9/1196 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de la première partie de sa cinquante et unième session (New York, 17-19 février 2025)
- A/CN.9/1196/Add.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante et unième session (seconde partie) (New York, 7-11 avril 2025)