Aide-mémoire de la CNUDCI sur l’organisation des procédures arbitrales adopté en 2016 (avec annotation supplémentaire sur le rejet rapide et la décision préalable adoptée en 2023)

Initialement adopté par la CNUDCI en 1996, puis révisé en 2016 et en 2023, l'Aide-mémoire est destiné à aider les praticiens de l'arbitrage en recensant et en décrivant les questions sur lesquelles il pourrait être utile de prendre en temps voulu des décisions à propos d'une procédure arbitrale, y compris sur un règlement d'arbitrage, la langue de la procédure et le lieu d'un arbitrage et les questions relatives à la confidentialité, ainsi que d'autres questions telles que la conduite des auditions et l'interrogation des témoins et les conditions éventuelles à remplir pour le dépôt ou la remise d'une sentence. Le texte peut être appliqué aussi bien dans un arbitrage ad hoc que dans un arbitrage institutionnel.