Groupe de travail I: Récépissés d’entrepôt

Colloque de la CNUDCI sur le droit commercial international à l’appui d’un avenir plus vert

41 ème session, 5 au 9 Février 2024, New York

• A/CN.9/1165 - Rapport du Groupe de travail I (Récépissés d’entrepôt) sur les travaux de sa quarante et unième session
• A/CN.9/WG.I/WP.132- Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.I/WP.133- Projet de loi type sur les récépissés d’entrepôt
• A/CN.9/WG.I/WP.134- Projet de guide pour l’incorporation de la Loi type CNUDCI/UNIDROIT sur les récépissés d’entrepôt

40 ème session, 25 au 29 septembre 2023, Vienne

• A/CN.9/1158 - Rapport du Groupe de travail I (Récépissés d’entrepôt) sur les travaux de sa quarantième session
• A/CN.9/WG.I/WP.131 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/1152 - Récépissés d’entrepôt