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1. Précis de jurisprudence

   English Русский Español 中文 العربية Langue French Précis de jurisprudence de la CNUDCI concernant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

   May 10 2022 - 2:43am

2. Loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international (1985) avec les amendements adoptés en 2006

   English ...

   Jul 5 2021 - 5:04am

3. État: Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (New York, 2014)

   English ...

   Jan 13 2025 - 4:01am

4. Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage (établi par le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2019)

   English 中文 Español Русский العربية Langue French Deuxième partie. Rédaction d’un contrat A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Liberté contractuelle

   Jul 6 2020 - 1:59am

5. Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage (établi par le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2019)

   English Русский Español 中文 العربية Langue French Deuxième partie. Rédaction d’un contrat A. CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES Liberté contractuelle

   Oct 4 2021 - 8:48am