Clauses types de la CNUDCI sur le règlement express spécialisé des différends

Les clauses types de la CNUDCI sur le règlement express spécialisé des différends (2024) (les « clauses types ») ont été élaborées et adoptées par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Accompagnées de notes explicatives, elles offrent des solutions individuelles conçues pour être adaptées et ajustées en fonction des circonstances particulières et des préférences des parties, en s’appuyant sur le Règlement de la CNUDCI sur l’arbitrage accéléré. Conçues à titre de ressource pour les entreprises et les pratici ens spécialisés dans le règlement des différends internationaux, en particulier lorsque la rapidité et l’expertise technique sont des facteurs cruciaux, les clauses types fournissent aux parties des moyens adaptés pour régler leurs litiges rapidement, en garantissant l’intégrité et l’efficacité des processus correspondants tout en répondant à leurs besoins spécifiques.

Quatre clauses types sont présentées ci-après :

• Clause type de la CNUDCI sur l’arbitrage hautement accéléré
• Clause type de la CNUDCI sur la décision d’urgence rendue par un tiers
• Clause type de la CNUDCI sur les conseillers techniques
• Clause type de la CNUDCI sur la confidentialité