Du 7 au 9 septembre 2026
La 10e réunion intersessions du Groupe de travail III de la CNUDCI se tiendra à Ninh Binh, au Viet Nam. Cette réunion portera sur les mécanismes permanents – le Tribunal permanent et le Tribunal d’appel permanent – ainsi que sur l’évaluation des dommages et l’indemnisation.
Venue:Pullman Ninh Binh Hotel,128 Le Thai To Street, Hoa Lu Ward Ninh Binh 430000, Viet Nam
Documents:
Standing mechanisms
- A/CN.9/WG.III/WP.259 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de statut d’un tribunal permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.260 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de statut d’un tribunal d’appel permanent pour les différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.256 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Structure et conception d’un mécanisme permanent de règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
- A/CN.9/WG.III/WP.257 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Communication présentée par l’Union européenne et ses États membres concernant certains aspects de la compétence du mécanisme permanent
- A/CN.9/WG.III/WP.265 - Submission from the Government of Singapore on certain aspects concerning the jurisdiction of the Permanent Tribunal (in English only)
Comments on the standing mechanisms
Règles de procédure et questions transversales
- A/CN.9/WG.III/WP.267 - forthcoming
- A/CN.9/WG.III/WP.255 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE): Projet de lignes directrices sur le calcul des réparations et de l’indemnisation dans le cadre du règlement des différends entre investisseurs et États
- A/CN.9/WG.III/WP.261 - Possible reform of investor-State dispute settlement (ISDS): Submission from the Governments of Viet Nam and Nigeria (English only)
Comments on the draft guidelines on damages
- ICLRC (English only)
Rapports
- A/81/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international - forthcoming
- A/CN.9/1240 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (Vienne, 23-27 mars 2026)
- A/CN.9/1239 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (New York, 12-16 janvier 2026)