État: Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008)
Cette page est mise à jour chaque fois que le secrétariat de la CNUDCI est informé de changements relatifs à l'état de la Convention.
On pourra obtenir des renseignements autorisés sur l'état des traités déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, y compris des informations historiques, en consultant la Collection des traités des Nations Unies (treaties.un.org).
Le secrétariat de la CNUDCI établit également chaque année un document intitulé "État des conventions et des lois types" disponible sur la page Web de la UNCITRAL Commission Session.
Pour toutes les dates: JJ/MM/AAAA
État
Notes
Signature
Ratification, adhésion(*), approbation(†), acceptation(‡) ou succession(§)
Entrée en vigueur
Arménie
29/09/2009
Bénin
07/11/2019(*)
Cameroun
29/09/2009
11/10/2017
Congo
23/09/2009
28/01/2014
Danemark
23/09/2009
Espagne
23/09/2009
19/01/2011
États-Unis d'Amérique
23/09/2009
France
23/09/2009
Gabon
23/09/2009
Ghana
23/09/2009
Grèce
23/09/2009
Guinée
23/09/2009
Guinée-Bissau
24/09/2013
Luxembourg
31/08/2010
Madagascar
25/09/2009
Mali
26/10/2009
Niger
22/10/2009
Nigéria
23/09/2009
Norvège
23/09/2009
Pays-Bas
23/09/2009
Pologne
23/09/2009
République démocratique du Congo
23/09/2010
Sénégal
23/09/2009
Suède
20/07/2011
Suisse
23/09/2009
Togo
23/09/2009
17/07/2012
Nombre d'États Parties: 5
(20 DÉPÔTS D'INSTRUMENT SONT REQUIS POUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION)