État: Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008)

Cette page est mise à jour chaque fois que le secrétariat de la CNUDCI est informé de changements relatifs à l'état de la Convention.

On pourra obtenir des renseignements autorisés sur l'état des traités déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, y compris des informations historiques, en consultant la Collection des traités des Nations Unies (treaties.un.org).

Le secrétariat de la CNUDCI établit également chaque année un document intitulé "État des conventions et des lois types" disponible sur la page Web de la UNCITRAL Commission Session.

Pour toutes les dates: JJ/MM/AAAA

ÉtatNotesSignatureRatification, adhésion(*), approbation(†), acceptation(‡) ou succession(§)Entrée en vigueur
Arménie29/09/2009
Bénin07/11/2019(*)
Cameroun29/09/200911/10/2017
Congo23/09/200928/01/2014
Danemark23/09/2009
Espagne23/09/200919/01/2011
États-Unis d'Amérique23/09/2009
France23/09/2009
Gabon23/09/2009
Ghana23/09/2009
Grèce23/09/2009
Guinée23/09/2009
Guinée-Bissau24/09/2013
Luxembourg31/08/2010
Madagascar25/09/2009
Mali26/10/2009
Niger22/10/2009
Nigéria23/09/2009
Norvège23/09/2009
Pays-Bas23/09/2009
Pologne23/09/2009
République démocratique du Congo23/09/2010
Sénégal23/09/2009
Suède20/07/2011
Suisse23/09/2009
Togo23/09/200917/07/2012

Nombre d'États Parties: 5

(20 DÉPÔTS D'INSTRUMENT SONT REQUIS POUR L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION)