Groupe de travail V: Droit de l'Insolvabilité

65 ème session, 16-20 décembre 2024, Vienne

• A/CN.9/WG.V/WP.195 - Ordre du jour provisoire annoté
• A/CN.9/WG.V/WP.196 - Localisation et recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.197 - Boîte à outils visant à accélérer la localisation et le recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.198 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.199 - Proposal by the delegation of Australia for preparation of an updated Guide to Enactment and Interpretation of the UNCITRAL Model Law on Cross-Border Insolvency  (English only)

64 ème session, 13-17 mai 2024, New York

• A/CN.9/1169 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante-quatrième session
• A/CN.9/WG.V/WP.191 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.192 - Localisation et recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.193 - Projet de boîte à outils visant à accélérer la localisation et le recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.194 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité

63 ème session, 11-15 décembre 2023, Vienne

• A/CN.9/1163 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante-troisième session
• A/CN.9/WG.V/WP.188 - Ordre du jour provisoire 
• A/CN.9/WG.V/WP.189 - Localisation et recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.190 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité

62 ème session, 17-20 avril 2023, New York

• A/CN.9/1133 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante-deuxième session
• A/CN.9/WG.V/WP.186 - Outils de localisation et de recouvrement civils d’actifs utilisés dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.187 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité

61 ème session, 12-16 décembre 2022, Vienne

• A/CN.9/1126 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixante et unième session
• A/CN.9/WG.V/WP.181 - Ordre du jour provisoire 
• A/CN.9/WG.V/WP.182 - Inventaire des outils de localisation et de recouvrement civils d’actifs utilisés dans le cadre des procédures d’insolvabilité 
• A/CN.9/WG.V/WP.182/Add.1 - Inventaire des outils de localisation et de recouvrement civils d’actifs utilisés dans le cadre des procédures d’insolvabilité 
• A/CN.9/WG.V/WP.182/Add.2 - Inventory of civil asset tracing and recovery tools used in insolvency proceedings (English only)
• A/CN.9/WG.V/WP.183 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.183/Add.1 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.184 - Résumé de la table ronde sur le thème « Échange interrégional de données d’expériences : la réforme du droit de l’insolvabilité en Amérique latine, en Europe et au-delà », tenue le 15 juillet 2022 en marge de la cinquante-cinquième session de la CNUDCI 

Vingt-cinquième anniversaire de la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale

60 ème session, 18-21 avril 2022, New York

• A/CN.9/1094 -  Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa soixantième session
• A/CN.9/WG.V/WP.177 - Ordre du jour provisoire 
• A/CN.9/WG.V/WP.178 - Localisation et recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité  
• A/CN.9/WG.V/WP.179 - Loi applicable dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.180 - Mise à jour de la publication intitulée « Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale : le point de vue du juge »

59 ème session, 13-17 décembre 2021, Vienne

• A/CN.9/1088 -  Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-neuvième session
• A/CN.9/WG.V/WP.173 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.174 - Projet de guide législatif sur le droit de l’insolvabilité à l’intention des micro- et petites entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.175 - Localisation et recouvrement civils d’actifs dans les procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.176 - Loi applicable dans la procédure d’insolvabilité
• A/CN.9/1008 - Rapport du Colloque sur la localisation et le recouvrement civils d’avoirs
• A/CN.9/1060 - Rapport du Colloque sur la loi applicable aux procédures d’insolvabilité
• A/CN.9/1077 - Examen d’un projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié - Modifications apportées au projet de commentaire figurant dans les documents de travail A/CN.9/WG.V/WP.172 et Add.1 à la lumière des délibérations tenues par le Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) à sa cinquante-huitième session
• A/76/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Cinquante-quatrième session

58 ème session, 4-7 mai 2021, New York

• A/CN.9/1052 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-huitième session
• A/CN.9/WG.V/WP.171 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.172 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié 
• A/CN.9/WG.V/WP.172/Add.1 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié 

57 ème session, 7-10 décembre 2020, Vienne 

• A/CN.9/1046 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-septième session (Vienne (en ligne), 7-10 décembre 2020)
• A/CN.9/WG.V/WP.169/Rev.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.170/Rev.1 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié

57 ème session, 11-14 mai 2020, New York

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

• A/CN.9/WG.V/WP.169 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.170 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié

56 ème session, 2-5 décembre 2019, Vienne

• A/CN.9/1006 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-sixième session  (Vienne, 2-5 décembre 2019)
• A/CN.9/WG.V/WP.167- Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.168 - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié

55 ème session, 28-31mai 2019, New York

• A/CN.9/972 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l’insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-cinquième session (New York, 28-31 mai 2019)
• A/CN.9/WG.V/WP.164- Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.165 - Insolvabilité des groupes d’entreprises : projet de guide pour l’incorporation
• A/CN.9/WG.V/WP.166 - Insolvabilité des micro-, petites et moyennes entreprises - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité

54 ème session, 10-14 décembre 2018, Vienne

• A/CN.9/966 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-quatrième session (Vienne, 10-14 décembre 2018)
• A/CN.9/WG.V/WP.160 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.161 - Projet de loi type sur l’insolvabilité des groupes d’entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.162 - Insolvabilité des groupes d’entreprises : guide pour l’incorporation du projet de loi type (tel que contenu dans le document A/CN.9/WG.V/WP.161)
• A/CN.9/WG.V/WP.163 - Insolvabilité des micro-, petites et moyennes entreprises - Projet de texte sur un régime d’insolvabilité simplifié
• A/CN.9/WG.V/WP.153 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité: groupes d'entreprises

53 ème session, 7-11 mai 2018, New York

• A/CN.9/937 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-troisième session (New York, 7-11 mai 2018)
• A/CN.9/WG.V/WP.155 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.156 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: projet de loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.157 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité : projet de guide pour l'incorporation de la Loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.158 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises : projet de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.159 - Insolvabilité des micro-, petites et moyennes entreprises

52 ème session, 18-22 décembre 2017, Vienne

• A/CN.9/931 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (Vienne, 18-22 décembre 2017)
• A/CN.9/WG.V/WP.149 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.150 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: projet de loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.151 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: projet de guide pour l'incorporation de la Loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.152 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: projet de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.153 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité: groupes d'entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.154 - Proposition de travaux futurs présentée par les États-Unis d'Amérique
• Commission spéciale sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers: projet convention (not an official document)

51 ème session, 10-19 mai 2017, New York

• A/CN.9/903 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquante et unième session (New York, 10-19 mai 2017)
• A/CN.9/WG.V/WP.144 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.145 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: projet de loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.146 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: projets de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.147 - Insolvabilité des micro-, petites et moyennes entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.148 - Observations communiquées par le Canada au sujet du projet de loi type concernant la reconnaissance et l'exécution des jugements liés à l'insolvabilité (A/CN.9/WG.V/WP.143)

50 ème session, 12-16 décembre 2016, Vienne

• A/CN.9/898 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa cinquantième session (Vienne, 12-16 décembre 2016)
• A/CN.9/WG.V/WP.141 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.142 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: projets de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.142/Add.1 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: observations et notes sur les projets de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.143 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: projet de loi type
• A/CN.9/WG.V/WP.143/Add.1 - Reconnaissance et exécution des jugements liés à l'insolvabilité: commentaire et notes sur le projet de loi type

49 ème session, 2-6 mai 2016, New York

• A/CN.9/870 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-neuvième session (New York, 2-6 mai 2016)
• A/CN.9/WG.V/WP.136 - Ordre du jour provisoire annoté de la quarante-neuvième session du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité)
• A/CN.9/WG.V/WP.137 - Droit de l'insolvabilité Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: résumé
• A/CN.9/WG.V/WP.137/Add.1 - Droit de l'insolvabilité Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: résumé
• A/CN.9/WG.V/WP.138 - Reconnaissance et exécution internationales des jugements liés à l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.139 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité: groupes d'entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.140 - Reconnaissance et exécution internationales des jugements liés à l'insolvabilité - Proposition des États-Unis d'Amérique

48 ème session, 14-18 décembre 2015, Vienne

• A/CN.9/864 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-huitième session (Vienne, 14-18 décembre 2015)
• A/CN.9/WG.V/WP.132 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.133 - Principes clefs visant à faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux
• A/CN.9/WG.V/WP.134 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux: projet révisé de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.135 - Reconnaissance et exécution internationales des jugements liés à l'insolvabilité

47 ème session, 26-29 mai 2015, New York

• A/CN.9/835 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-septième session (New York, 26-29 avril 2015)
• A/CN.9/WG.V/WP.127 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.128 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux
• A/CN.9/WG.V/WP.129 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité: groupes d'entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.130 - Reconnaissance et exécution internationales des jugements liés à l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.131 - Observations de la France sur le document A/CN.9/WG.V/WP.128 intitulé "Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux"

46 ème session, 15-19 décembre 2014, Vienne

• A/CN.9/829 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-sixième session (Vienne, 15-19 décembre 2014)
• A/CN.9/WG.V/WP.123 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.124 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux
• A/CN.9/WG.V/WP.125 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité: groupes d'entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.126 - Reconnaissance et exécution de jugements étrangers liés à l'insolvabilité

45 ème session, 21-25 avril 2014, New York

• A/CN.9/803 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-cinquième session (New York, 21-25 avril 2014)
• A/CN.9/WG.V/WP.119 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.120 - Faciliter les procédures d'insolvabilité internationale visant des groupes d'entreprises multinationaux
• A/CN.9/WG.V/WP.121 - Mécanismes convenant à l'insolvabilité des micro-, petites et moyennes entreprises: Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.122 - Commentaires des États-Unis d'Amérique sur le document A/CN.9/WG.V/WP.120

44 ème session, 16-20 décembre 2013, Vienne

• A/CN.9/798 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-quatrième session (Vienne, 16-20 décembre 2013)
• A/CN.9/WG.V/WP.116 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.117 - Informations générales sur les sujets qui relèvent du mandat actuel du Groupe de travail V et les sujets proposés pour les travaux futurs
• A/CN.9/WG.V/WP.118 - Évolutions récentes concernant les initiatives mondiales et régionales sur l'insolvabilité des grandes institutions financières complexes

43 ème session, 15-19 avril 2013, New York

• A/CN.9/766 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-troisième session (New York, 15-19 avril 2013)
• A/CN.9/WG.V/WP.111 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.112 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.113 - Obligations des administrateurs d'entreprises dans la période précédant l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.114 - Le centre des intérêts principaux dans le contexte d'un groupe d'entreprises
• A/CN.9/WG.V/WP.115 - Groupes d'entreprises - Obligations des administrateurs et dirigeants d'entreprises pendant la période précédant l'insolvabilité

42 ème session, 26-30 novembre 2012, Vienne

• A/CN.9/763 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante-deuxième session (Vienne, 26-30 novembre 2012)
• A/CN.9/WG.V/WP.106 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.107 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.108 - Obligations des administrateurs et dirigeants d'entreprises pendant la période précédant l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.109 - Insolvabilité des grandes institutions financières complexes
• A/CN.9/WG.V/WP.110 - Assistance et coopération techniques

41 ème session, 30 avril - 4 mai 2012, New York

• A/CN.9/742 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarante et unième session (New York, 30 avril-4 mai 2012)
• A/CN.9/WG.V/WP.102 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.103 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.103/Add.1 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.10４ - Obligations des administrateurs de sociétés lorsque la société est sur le point d'être insolvable
• A/CN.9/WG.V/WP.105 - Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique présentée pour examen au Groupe de travail

40 ème session, 31 octobre - 4 novembre 2011, Vienne

• A/CN.9/738 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa quarantième session (Vienne, 31 octobre-4 novembre 2011)
• A/CN.9/WG.V/WP.98 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.99 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.100 - Obligations et responsabilités des administrateurs et dirigeants d'entreprises dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.101 - Proposition d'une définition de "centre des intérêts principaux" (articles 2 b) et 16-3 de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale) présentée par les délégations espagnole et mexicaine et l'Union Internationale des Avocats (UIA)

39 ème session, 6-10 décembre 2010, Vienne

• A/CN.9/715 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-neuvième session (Vienne, 6-10 décembre 2010)
• A/CN.9/WG.V/WP.94 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.95 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.95/Add.1 - Interprétation et application de certains concepts de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale en rapport avec le centre des intérêts principaux
• A/CN.9/WG.V/WP.96 - Obligations et responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.97 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
• A/CN.9/WG.V/WP.97/Add.1 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale
• A/CN.9/WG.V/WP.97/Add.2 - Aspects judiciaires de la Loi type de la CNUDCI sur l'insolvabilité internationale

38 ème session, 19-23 avril 2010, New York

• A/CN.9/691 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-huitième session (New York, 19-23 avril 2010)
• A/CN.9/WG.V/WP.91 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.92 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.92/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.92/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.93 - Travaux futurs possibles
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.1 - Travaux futurs possibles: Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.2 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique - document d'information
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.3 - Travaux futurs possibles:Proposition d'INSOL International: Les responsabilités des administrateurs et des dirigeants dans les procédures d'insolvabilité et les mécanismes avant insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.4 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation du Royaume-Uni pour l'élaboration de lignes directrices sur les obligations et responsabilités des administrateurs et des dirigeants de sociétés dans les procédures d'insolvabilité et mécanismes avant insolvabilité (y compris avant l'ouverture d'une procédure formelle d'insolvabilité, lorsque la société se trouve dans la "zone d'incertitude")
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.5 - Travaux futurs possibles:Proposition de la délégation suisse en vue de la réalisation d'une étude sur la faisabilité d'un instrument relatif au règlement international des crises touchant de grandes institutions financières complexes
• A/CN.9/WG.V/WP.93/Add.6 - Travaux futurs possibles:Commentaires de l'Association internationale du barreau concernant les propositions d'envisager une convention internationale et/ou une loi type sur l'insolvabilité des groupes d'entreprises multinationaux

37 ème session, 9-13 novembre 2009, Vienne

• A/CN.9/686 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-septième session (Vienne,9-13 novembre 2009)
• A/CN.9/WG.V/WP.89 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.90 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.90/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.90/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité

36 ème session, 18-22 mai 2009, New York

• A/CN.9/671 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-sixième session(New York,18-22 mai 2009)
• A/CN.9/WG.V/WP.84 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.85 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.85/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.86 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale
• A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.1 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.2 -Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/WG.V/WP.86/Add.3 -Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale : Compilation des commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/WG.V/WP.87 - Traitement de la propriété intellectuelle dans le Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.88 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité:Proposition des États-Unis d'Amérique sur le financement postérieur à la demande d'ouverture
• A/CN.9/WG.VI/WP.37/Add.4 - Projet d'annexe au Guide législatif de la CNUDCI sur les opérations garanties traitant des sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle

35 ème session, 17-21 novembre 2008, Vienne

• A/CN.9/666 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-cinquième session (Vienne, 17-21 novembre 2008)
• A/CN.9/WG.V/WP.81 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.82 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.2 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.3 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.82/Add.4 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.83 - Projet d'aide-mémoire de la CNUDCI sur la coopération, la communication et la coordination dans les procédures d'insolvabilité internationale

34 ème session, 3-7 mars 2008, New York

• A/CN.9/647 - <span>Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-quatrième session</span> (New York, 3-7 mars 2008)
• A/CN.9/WG.V/WP.79 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.80 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.80/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité

33 ème session, 5-9 novembre 2007, Vienne

• A/CN.9/643 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-troisième session (Vienne, 5-9 novembre 2007)
• A/CN.9/WG.V/WP.77 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.78 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.78/Add.1 - Traitement des groupes d'entreprises en cas d'insolvabilité

32 ème session, 14-18 mai 2007, New York

• A/CN.9/622 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente-deuxième session (New York, 14 18 mai 2007)
• A/CN.9/WG.V/WP.75 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.76 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.76/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité

31 ème session,11-15 décembre 2006, Vienne

• A/CN.9/618 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/WG.V/WP.73 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.74 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.1 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.74/Add.2 - Traitement des groupes de sociétés en cas d'insolvabilité

2004 - Guide législatif sur le droit de l'insolvabilité

• A/CN.9/558 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Compilation des commentaires d'organisations internationales
• A/CN.9/558/Add.1 - Projet de guide législatif de la CNUDCI sur le droit de l'insolvabilité - Commentaires reçus des gouvernements
• A/CN.9/559 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70
• A/CN.9/559/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Révisions apportées au document A/CN.9/WG.V/WP.70 : Redressement

30 ème session, 29 mars - 2 avril 2004, New York

• A/CN.9/550 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) et du Groupe de travail VI (Sûretés) sur les travaux de leur deuxième session conjointe (New York, 26 et 29 mars 2004)
• A/CN.9/551 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa trentième session
• A/CN.9/WG.V/WP.69 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part I) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.70 (Part II) - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.71 - Traitement des sûretés réelles dans le projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.72 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat

29 ème session, 1-5 septembre 2003, Vienne

• A/CN.9/542 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/WG.V/WP.66 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.67 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat - Glossaire
• A/CN.9/WG.V/WP.68 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du Secrétariat

28 ème session, 24-28 février 2003, New York

• A/CN.9/530 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.16 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.17 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.65 - Ordre du jour provisoire

27 ème session, 9-13 décembre 2002, Vienne

• La première session conjointe des Groupes de travail V (Droit de l'insolvabilité) et VI (Sûretés) s'est tenue à Vienne les 16 et 17 décembre 2002.
• A/CN.9/529 - Rapport du Groupe de travail V (Droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/WG.V/WP.62 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.62/Corr.1 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.63 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Note du secrétariat
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.3 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.4 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.5 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.6 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.7 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.8 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.9 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.10 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.11 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.12 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.13 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.14 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.63/Add.15 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Additif
• A/CN.9/WG.V/WP.64 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Traitement des créanciers garantis dans la procédure d'insolvabilité

26 ème session, 13-17 mai 2002, New York

• A/CN.9/511 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9.WG.V/WP.60 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.61 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Régimes d'insolvabilité effectifs et efficaces - Deuxième partie - Dispositions essentielles
• A/CN.9/WG.V/WP.61/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Remarques générales - Nouvelle version de la table des matières

25 ème session, 3-14 décembre 2001, Vienne

• A/CN.9/507 - Rapport du Groupe de travail V (droit de l'insolvabilité) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/WG.V/WP.56 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.57 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Introduction, première partie et chapitre premier de la deuxième partie)
• A/CN.9/WG.V/WP.58 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité (Deuxième partie, chapitres II, III, IV, V et VI)
• A/CN.9/WG.V/WP.59 - Procédures informelles d'insolvabilité - Commentaires de la Commercial Finance Association

24 ème session, 23 juillet - 3 août 2001, New York

• A/CN.9/504 - Rapport du Groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/CN.9/WG.V/WP.53 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.54 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Première partie
• A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.1 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Deuxième partie - Eléments essentiels d'un régime efficace de l'insolvabilité
• A/CN.9/WG.V/WP.54/Add.2 - Projet de guide législatif sur le droit de l'insolvabilité - Troisième partie - Projet de dispositions législatives
• A/CN.9/WG.V/WP.55 - Procédures extrajudiciaires d'insolvabilité: différents modes d'approche
• Note: Le Groupe de Travail V a consacré sa trente-troisième session aux pratiques en matière de contrats internationaux.
• A/CN.9/495 - Rapport du colloque sur l'insolvabilité internationale organisé par la CNUDCI, INSOL International et l'Association internationale du barreau (Vienne, 4 6 décembre 2000)

1995-1999 : Droit de l'Insolvabilité

22 ème session, 6-17 décembre 1999, Vienne

• A/CN.9/469 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/WG.V/WP.49 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.50 - Travaux futurs possibles sur le droit de l'insolvabilité

21 ème session, 20-31 janvier 1997, New York

• A/CN.9/435 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingt-et-unième session
• A/CN.9/WG.V/WP.47 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.48 - Articles nouvellement révisés du projet de dispositions législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale

20 ème session, 7-18 octobre 1996, Vienne

• A/CN.9/433 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilité sur les travaux de sa vingtième session
• A/CN.9/WG.V/WP.45 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.46 - Articles révisés du projet de disposition législatives types de la CNUDCI sur l'insolvabilité transnationale

19 ème session, 1-12 avril 1996, New York

• A/CN.9/422 - Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-neuvieme session
• A/CN.9/WG.V/WP.43 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.44 - Projet de dispositions législatives sur la coopération judiciaire et l'accès et la reconnaissance dans les cas d'insolvabilité transnationale

18 ème session, 30 octobre - 10 novembre 1995, Vienne

• A/CN.9/419 -Rapport du groupe de travail sur le droit de l'insolvabilite sur les travaux de sa dix-huitieme session
• A/CN.9/419/Corr.1 - Corrigendum to the Report of the Working Group on Insolvency Law on the work of the eighteenth session
• A/CN.9/WG.V/WP.41 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.V/WP.42 - Questions liées à la coopération judiciaire et à l'accès et à la reconnaissance pouvant se poser dans le contexte de l'insolvabilité transnationale

Preliminary work

• A/CN.9/378/Add.4 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité
• A/CN.9/398 - Aspects internationaux de l insolvabilité: rapport sur le Colloque CNUDCI-INSOL
• A/CN.9/413 - Aspects transnationaux de l'insolvabilité: rapport sur le Colloque judiciaire CNUDCI-INSOL relatif aux aspects transnationaux de l'insolvabilité: note du Secrétariat