Groupe de travail I: Micro-, petites et moyennes entreprises

39 ème session, 13-17 février 2023, New York

• A/CN.9/1128- Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-neuvième session
• A/CN.9/WG.I/WP.129 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.130 - Projet de guide sur l’accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit
• Submission by Shanghai Arbitration Commission (not an official document)

38 ème session, 19-23 septembre 2022, Vienne

• A/CN.9/1122 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/WG.I/WP.127 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.128 - Accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit

37 ème session, 9-13 mai 2022, New York

• A/CN.9/1090 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-septième session
• A/CN.9/WG.I/WP.125 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.126 - Accès des micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) au crédit
• Submission by WASME (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)
• Submission by Shanghai Arbitration Commission (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

36 ème session, 4-8 octobre 2021, Vienne

• A/CN.9/1084 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa trente-sixième session
• A/CN.9/WG.I/WP.123 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.124 - Accès au crédit pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)
• Submission by WUSME (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

35 ème session, 25-29 janvier 2021, Vienne

• A/CN.9/1048 - Synthèse de la Présidente et de la Rapporteuse sur les travaux de la trente-cinquième session du Groupe de travail I (MPME)
• A/CN.9/WG.I/WP.121 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.122 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.I/WP.119 - Accès au crédit pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)
• A/CN.9/WG.I/WP.119/Add.1 - Accès au crédit pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)
• Submission from the representative of Japan (pas un document officiel) (disponible en anglais uniquement)

34 ème session, 28 septembre-2 octobre 2020, Vienne

• A/CN.9/1042 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trente-quatrième session
• A/CN.9/WG.I/WP.117/Rev.1* - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.118 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.I/WP.119 - Accès au crédit pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)

34 ème session, 23-27 mars 2020, New York 

En raison de l'épidémie de Covid-19, les sessions des Groupes de travail I, III, IV, V et VI ont dû être reportées. Des arrangements alternatifs ont été mis en place, permettant de réaliser des progrèes sur les documents de travail qui devaient être examinés au cours des sessions concernées.

• A/CN.9/WG.I/WP.117 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.118 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.I/WP.119 - Accès au crédit pour les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)

33  ème session, 7-11 octobre 2019, Vienne

• A/CN.9/1002 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trente-troisième session
• A/CN.9/WG.I/WP.115 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.116 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI

32  ème session, 25-29 mars 2019, New York

• A/CN.9/968 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trente-deuxième session
• A/CN.9/WG.I/WP.113 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.114 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI

31 ème session, 8-12 octobre 2018, Vienne

• A/CN.9/963 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trente et unième session
• A/CN.9/WG.I/WP.111 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.112 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI

30 ème session, 12-16 mars 2018, New York

• A/CN.9/933 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa trentième session
• A/CN.9/WG.I/WP.108 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.109 - Projet de guide législatif sur les grands principes d'un registre des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.110 - Réduire les obstacles juridiques que rencontrent les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)

29 ème session, 16-20 octobre 2017, Vienne

• A/CN.9/928 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-neuvième session
• A/CN.9/WG.I/WP.105 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.106 - Projet de guide législatif sur les grands principes d'un registre des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.107 - Réduire les obstacles juridiques que rencontrent les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME)

28 ème session, 1-9 mai 2017, New York

• A/CN.9/900 - Rapport du Groupe de travail I (MPME) sur les travaux de sa vingt-huitième session
• A/CN.9/WG.I/WP.100 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.101 - Projet de guide législatif sur les grands principes d'un registre des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.102 - Proposition du Gouvernement italien: réseaux contractuels
• A/CN.9/WG.I/WP.103 - Compilation de projets de recommandations sur les grands principes d'un registre des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.104 - Observations et dispositions types du Gouvernement colombien: dissolution et liquidation des micro-, petites et moyennes entreprises

27 ème session, 3-7 octobre 2016, Vienne

• A/CN.9/895 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-septième session
• A/CN.9/WG.I/WP.97 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.98 - Contributions de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) - Enseignements tirés en matière d'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.99 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI
• A/CN.9/WG.I/WP.99/Add.1 - Projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI

26 ème session, 4-8 avril 2016, New York

• A/CN.9/866 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-sixième session
• A/CN.9/WG.I/WP.95 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.96 - Projets de recommandations sur les grands principes de l'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.96/Add.1 - Projets de recommandations sur les grands principes de l'enregistrement des entreprises

25 ème session, 19-23 octobre 2015, Vienne

• A/CN.9/860 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-cinquième session
• A/CN.9/WG.I/WP.91 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.92 - Réduire les obstacles juridiques que rencontrent les micro-, petites et moyennes entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.93 - Grands principes de l'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.93/Add.1 - Grands principes de l'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.93/Add.2 - Grands principes de l'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.94 - Observations du Gouvernement de la République française

24 ème session,13-17 avril 2015, New York

• A/CN.9/831 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-quatrième session
• A/CN.9/WG.I/WP.88 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.89 - Micro-, petites et moyennes entreprises - Projet de loi type relative à une entité commerciale simplifiée
• A/CN.9/WG.I/WP.90 - Observations du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

23 ème session, 17-21 novembre 2014, Vienne

• A/CN.9/825 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-troisième session
• A/CN.9/WG.I/WP.84 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.85 - Meilleures pratiques en matière d'enregistrement des entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.86 - Micro-, petites et moyennes entreprises - Questions juridiques touchant la simplification de la constitution en société
• A/CN.9/WG.I/WP.86/Add.1 - Micro-, petites et moyennes entreprises - Projet de loi type relative à une entité économique unipersonnelle
• A/CN.9/WG.I/WP.87 - Autres modèles législatifs possibles pour les micro- et les petites entreprises - Documents soumis par l'Italie et la France
• Présentations

22 ème session,10-14 février 2014, New York

• A/CN.9/800 - Rapport du Groupe de travail I (Micro-, petites et moyennes entreprises) sur les travaux de sa vingt-deuxième session
• A/CN.9/WG.I/WP.80 - Ordre du jour provisoire
• A/CN.9/WG.I/WP.81 - Aperçu des activités d'organisations internationales et intergouvernementales en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises
• A/CN.9/WG.I/WP.82 - Micro-, petites et moyennes entreprises et moyennes entreprises - Caractéristiques des régimes simplifiés de constitution de sociétés
• A/CN.9/WG.I/WP.83 - Observations du Gouvernement colombien