Micro-, petites et moyennes entreprises

En 2013, la CNUDCI a décidé d’ajouter à son programme de travail la question de la réduction des obstacles juridiques que rencontraient les micro-, petites et moyennes entreprises (MPME) tout au long de leur cycle de vie, en particulier dans les économies en développement, et elle a estimé que ces travaux devraient s’attacher en premier lieu aux questions juridiques relatives à la simplification de la constitution en société. En 2014, le Groupe de travail I a commencé des travaux dans ce domaine, en se concentrant sur la rationalisation de l’enregistrement des entreprises et la mise au point d’une forme d’entreprise simplifiée qui soit particulièrement adaptée aux MPME. Le Guide législatif de la CNUDCI sur les grands principes d’un registre des entreprises (2019) énonce des principes clefs et des bonnes pratiques en ce qui concerne l’enregistrement des entreprises et les modalités de mise en œuvre des réformes nécessaires à sa simplification. Par ailleurs, le Groupe de travail I en est au stade final de l’élaboration du projet de guide législatif sur une entité à responsabilité limitée de la CNUDCI (ERL CNUDCI). En 2019, la Commission a prié le Secrétariat de commencer à rédiger, à l’intention du Groupe de travail I, des projets de textes sur l’accès au crédit pour les MPME. Le Groupe de travail V se concentre quant à lui sur la mise en place d’un régime d’insolvabilité simplifié répondant aux besoins des micro- et petites entreprises.