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Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage (établi par le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2019)

Deuxième partie. Rédaction d’un contrat

R. MODIFICATION DU CONTRAT

L’une ou l’autre des parties pourra souhaiter apporter des modifications au contrat. Ce dernier précisera la procédure à suivre pour introduire des modifications et les rendre effectives. Il pourra également aborder les conséquences du rejet des modifications par l’une ou l’autre partie.

Compte tenu de la nature des services d’informatique en nuage, il peut être difficile de distinguer les changements qui constituent une modification du contrat de ceux qui n’en constituent pas. Par exemple, l’utilisation par le client de n’importe quelle option mise à sa disposition dès l’entrée en vigueur du contrat ne constituerait pas nécessairement une modification du contrat initial, pas plus que des changements des services qui résulteraient de l’entretien ordinaire et d’autres activités du fournisseur prises en compte dans le contrat (voir par. 105 et 106 ci-avant). En revanche, l’ajout d’éléments non couverts dans les conditions initialement convenues et justifiant ainsi des modifications de prix peut constituer une modification du contrat. Toute mise à jour entraînant des changements importants des conditions et politiques convenues antérieurement peut également constituer une modification du contrat.

L’ampleur des modifications susceptibles d’être apportées aux contrats publics peut être limitée par les règles de passation des marchés publics, qui restreignent généralement la liberté des parties de renégocier les clauses d’un marché ayant fait l’objet d’une procédure d’adjudication publique.

Compte tenu des modifications fréquentes des conditions initialement convenues, chaque partie pourra souhaiter conserver sa propre copie de l’ensemble de ces conditions initialement convenues et leurs modifications.

Glossaire des termes clés

Services d’informatique en nuage : Services en ligne caractérisés par :

a) Un large accès via le réseau, ce qui signifie qu’il est possible d’accéder aux services par l’intermédiaire du réseau à partir de tout endroit où celui-ci est disponible (par exemple, par Internet), au moyen de divers appareils tels que téléphones portables, tablettes et ordinateurs portables ;

b) Le service mesuré, caractéristique qui permet de contrôler l’utilisation des ressources et de facturer le client en conséquence (facturation à l’usage) ;

c) L’architecture multilocataire, c’est-à-dire l’allocation des ressources physiques et virtuelles à de multiples utilisateurs dont les données sont conservées séparément et inaccessibles aux autres ;

d) Le libre-service à la demande, ce qui signifie que le client utilise les services selon ses besoins, automatiquement ou moyennant une interaction minime avec le fournisseur ;

e) L’élasticité et l’extensibilité, c’est-à-dire la capacité d’adaptation rapide à la hausse ou à la baisse de la consommation de services selon les besoins du client, y compris pour s’adapter aux tendances à grande échelle de l’usage de ressources (par exemple, variations saisonnières) ;

f) La mutualisation des ressources, c’est-à-dire la possibilité qu’a le fournisseur de regrouper les ressources physiques ou virtuelles pour servir un ou plusieurs clients, sans que ceux-ci contrôlent les processus en jeu ou en aient connaissance ;

g) Une large gamme de services, allant de la fourniture et de l’utilisation de services de connectivité et d’informatique de base (comme le stockage, les courriers électroniques et les applications bureautiques) à la fourniture et à l’utilisation de l’ensemble des infrastructures informatiques physiques (par exemple, serveurs et centres de données) et des ressources virtuelles nécessaires pour que le client puisse créer sa propre plateforme informatique, ou déployer, gérer et exploiter des applications ou des logiciels créés ou acquis par le client. L’infrastructure en tant que service (IaaS), la plateforme en tant que service (PaaS) ou le logiciel en tant que service (SaaS) sont des types de services d’informatique en nuage.