Aide-mémoire sur les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage (établi par le secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, 2019)
180907-N-BK152-003 by NSWC Crane Corporate Communications is in the public domain
Introduction
Le présent aide-mémoire aborde les principales questions liées aux contrats d’informatique en nuage conclus entre des entités commerciales dans lesquels une partie (le fournisseur) fournit à l’autre partie (le client) un ou plusieurs services d’informatique en nuage à des fins d’utilisation finale. Les contrats prévoyant la revente ou d’autres formes de redistribution de ces services sont exclus de la portée de l’aide-mémoire, de même que les contrats conclus avec des partenaires de services d’informatique en nuage ou d’autres tiers qui peuvent participer à la fourniture de ces services au client (par exemple, contrats passés avec des sous-traitants ou des fournisseurs de services Internet).
Clause de non-responsabilité
l’aide-mémoire n’entend pas refléter une quelconque position de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), ou de son secrétariat, en ce qui concerne l’opportunité de conclure des contrats d’informatique en nuage. L’aide-mémoire ne devrait pas être considéré comme une source exhaus- tive d’informations pour la rédaction de contrats d’informatique en nuage, ni comme un substitut à l’obtention de conseils et de services juridiques et techniques auprès de conseillers professionnels.
Text tel qu’approuvé par la Commission
Deuxième partie. Rédaction d’un contrat
Glossaire
Le glossair décrit certains termes techniques utilisés dans l’aide-mémoire afin d’en faciliter la compréhension. Ces termes techniques apparaissent en gras dans les notes.
Les sources suivantes ont été utilisées pour le glossaire :