Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT)
Dans la pratique, l’harmonisation du droit commercial international nécessite une interprétation uniforme des lois applicables. De nombreux textes de la CNUDCI énoncent le principe selon lequel les juges et les arbitres doivent les interpréter en tenant compte de l’origine internationale de ce droit et de la nécessité d’en promouvoir une application uniforme.
Pour favoriser la cohérence des décisions judiciaires et des sentences arbitrales se fondant sur ses textes, la CNUDCI a créé en 1988 le Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI, un système de collecte et de diffusion d’informations mieux connu sous le nom de « système CLOUT ».
En favorisant l’interprétation et l’application uniformes des textes de la CNUDCI, le système CLOUT permet aux avocats, aux parties à des opérations commerciales et à d’autres personnes intéressées de tenir compte des affaires traitées pour conclure leurs opérations. Il offre un gage de confiance aux milieux d’affaires internationaux quant à l’application cohérente du droit commercial international dans tous les pays concernés. Il est également utile pour soutenir de manière durable le renforcement des capacités des praticiens du droit en ce qui concerne l’utilisation et l’application des textes de la CNUDCI. Il est une ressource utile pour les juges, les praticiens, les universitaires, les entreprises, les étudiants et d’autres.
Le système CLOUT contient de brefs résumés de chacune des affaires traitées, appelés « sommaires de jurisprudence », qui sont publiés dans les six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. Les sommaires établis après août 2024 sont publiés individuellement afin de faciliter les recherches dans la base de données CLOUT et d’en améliorer l’accessibilité. Ceux établis avant août 2024 sont publiés dans des « numéros » regroupant plusieurs sommaires.
Lorsqu’il est disponible, un lien vers le texte intégral de la décision en langue originale figure dans l’en-tête du sommaire. La mention de sites Web autres que les sites officiels des organismes des Nations Unies ne signifie pas qu’ils ont l’aval de l’ONU ou de la CNUDCI. En outre, la validité de tous les liens figurant dans les sommaires de jurisprudence n’est garantie qu’à la date de soumission du document.
Les sommaires des décisions interprétant la Loi type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international comprennent des mots clefs correspondant à ceux qui figurent dans le Thésaurus de la CNUDCI pour la Loi type, élaboré par le secrétariat de la Commission en consultation avec les correspondants nationaux. Les sommaires des décisions interprétant la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale comprennent aussi des mots clefs.
Les principales informations sur les affaires et les sommaires sont publiés dans la base de données CLOUT, qui est librement accessible partout dans le monde. Les sommaires sont également disponibles dans le Système de diffusion électronique des documents (Sédoc).
Le système CLOUT s’appuie sur un réseau international de contributeurs spécialisés dans le droit commercial international. Les membres du Réseau CLOUT assurent le suivi des décisions de justice et des sentences arbitrales pertinentes, rassemblent des informations sur des affaires pouvant figurer dans le système CLOUT, élaborent des sommaires de jurisprudence et les communiquent au secrétariat de la CNUDCI. Le réseau se compose :
- Des correspondants nationaux, désignés par les États qui sont parties à une convention de la CNUDCI ou ont adopté un texte législatif fondé sur un texte de la CNUDCI ;
- Des partenaires institutionnels ;
- Des auteurs de contributions volontaires.
Le secrétariat de la CNUDCI invite les auteurs de contributions volontaires à soutenir le Réseau CLOUT en communiquant des sommaires pouvant figurer dans le système CLOUT ou en portant à l’attention du secrétariat de la CNUDCI des informations sur des affaires pertinentes. Les personnes intéressées sont invitées à se manifester à l’adresse uncitral@un.org.
On trouvera des renseignements utiles sur les caractéristiques du système CLOUT et sur son utilisation dans le Guide de l’utilisateur. Ce document, ainsi que le Guide rapide pour les contributeurs et des exemples de sommaires de jurisprudence, contiennent les orientations officielles du système CLOUT et de la CNUDCI pour l’élaboration des sommaires de jurisprudence (voir également la page Web du Réseau CLOUT).
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