La CNUDCI a élaboré plusieurs textes visant à harmoniser les règles régissant le transport de marchandises et les questions connexes.
La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 1978), également connue sous le nom de Règles de Hambourg, établit un régime juridique uniforme régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires liés par un contrat de transport de marchandises par mer.
En complément de ce cadre, la CNUDCI a adopté en 1982 des dispositions types pour exprimer ou ajuster les montants fixés dans les conventions internationales relatives au transport et à la responsabilité : une disposition type établissant une unité de compte universelle ayant une valeur constante pour exprimer les montants, ainsi que d’autres dispositions types pour ajuster un montant fixé dans une convention (un modèle de clause relative à l’indice des prix et une procédure type de modification de la limite de responsabilité).
En outre, la CNUDCI a élaboré la Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991) qui régit la responsabilité des exploitants de terminaux de transport, c’est-à-dire des entreprises commerciales qui prennent en garde des marchandises avant, pendant ou après leur transport, en cas de pertes ou de dommages subis par les marchandises et en cas de retard dans leur remise.
S’appuyant sur les conventions existantes dans le domaine du transport maritime, notamment les Règles de Hambourg, et compte tenu des changements profonds intervenus dans le commerce international, tels que la conteneurisation, la prévalence du transport de porte à porte dans le cadre d’un contrat unique et l’utilisation de documents de transport électroniques, la CNUDCI a élaboré la Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008), également connue sous le nom de Règles de Rotterdam, qui offre un cadre juridique moderne et prévisible régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires liés par un contrat de transport de porte à porte comprenant un segment maritime international.
Des années plus tard, la CNUDCI a élaboré la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (New York, 2022), également connue sous le nom de Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires, afin d’établir un régime harmonisé qui confère des effets internationaux aux titres libres de tout droit acquis sur les navires vendus au moyen d’une vente judiciaire.
Peu après, la CNUDCI a élaboré la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables (New York, 2025), également connue sous le nom de Convention d’Accra sur les documents de cargaison négociables, afin de tirer parti des avantages qu’offre un document de cargaison négociable au-delà du transport maritime. La Convention établit un cadre juridique uniforme régissant l’émission et l’utilisation d’un nouveau type de titre représentatif (un document de cargaison négociable), papier ou électronique, qui représente les marchandises en transit, quel que soit le mode de transport utilisé.
Conventions
- Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables (New York, 2025) (« Convention d’Accra sur les documents de cargaison négociables »)
- Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (New York, 2022) (« Convention de Beijing sur la vente judiciaire de navires »)
- Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008)
- Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991)
- Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978)