Dernier appel aux Gouvernements pour les manifestations d'intérêt à accueillir le Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux

 

Conformément à la décision prise par la Commission lors de sa cinquante-huitième session (A/80/17, par. 197), les gouvernements intéressés d’accueillir le siège ou un bureau régional du Centre consultatif ont été invités à soumettre une proposition détaillée à cet effet avant le 20 octobre 2025 au secrétariat.

Les propositions doivent indiquer notamment : i) le soutien que l’on peut attendre de l’État ou du gouvernement hôte, y compris des chiffres indicatifs des contributions financières ou en nature attendues sur plusieurs années, ainsi que les éventuels plafonds ou limites applicables (y-compris les locaux et le soutien au secrétariat provisoire) ; ii) les délais de conclusion d’un accord avec le pays hôte, y compris les privilèges et immunités accordés à d ’autres organisations internationales dans le pays hôte ; iii) des informations sur la situation politique et économique (y compris les conversions de devises) ; iv) l’accessibilité, y compris les frais de voyage et les liaisons aériennes à destination et en provenance des capitales des grands PMA ; v) des informations sur les mesures visant à faciliter la délivrance de visas ; vi) l’infrastructure numérique à l’appui de l’engagement à distance et les garanties en matière de cybersécurité ; et vii) le capital humain et l’environnement institutionnel, y compris la présence et le nombre de praticiens de l’arbitrage ou du RDIE au niveau local, les capacités linguistiques sur place et des considérations relatives au coût de la vie, pertinentes aux fins du recrutement et de la rétention du personnel (A/CN.9/1218, para. 22).

Les propositions reçues sont publiées ci-dessous dans leur forme et leur langue originales. Les présentations orales faites lors de la réunion AC-OP3 en décembre seront publiées sur cette page web en temps utile.

Propositions soumises par les Gouvernements

Présentations des gouvernements exprimant leur intérêt à accueillir le siège ou les bureaux régionaux du Centre consultatif

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