Transport international de marchandises

La Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer (Hambourg, 1978), également connue sous le nom de Règles de Hambourg, établit un régime juridique uniforme régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires liés par un contrat de transport de marchandises par mer. La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (New York, 2008), encore désignée sous le nom de Règles de Rotterdam, se fonde sur les Règles de Hambourg, entre autres, pour créer un régime juridique uniforme et moderne régissant les droits et obligations des chargeurs, transporteurs et destinataires liés par un contrat de transport de porte à porte comportant une partie maritime internationale. Le cadre juridique établi par les Règles de Rotterdam tient compte des nombreuses évolutions techniques et commerciales survenues dans le transport maritime depuis l’adoption des précédentes conventions y relatives, notamment du développement de la conteneurisation, de la volonté de régir le transport de porte à porte par un contrat unique, et du recours accru aux documents de transport électroniques. La Convention permet aux chargeurs et aux transporteurs de bénéficier d’un régime universel contraignant et équilibré à l’appui de l’exécution de contrats de transport maritime pouvant inclure d’autres modes de transport.

Le texte intitulé « Disposition relative à l’unité de compte et dispositions relatives à l’ajustement de la limite de la responsabilité dans les conventions sur les transports internationaux » (1982) a pour objet de désigner le Droit de tirage spécial comme unité de compte dans les dispositions ayant trait à la limitation de responsabilité. La Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991) établit un régime juridique uniforme régissant la responsabilité des exploitants de terminaux, c’est-à-dire des entreprises commerciales qui manutentionnent des marchandises avant, pendant ou après leur transport, pour les pertes, les dommages et les retards affectant ces marchandises.