Transport international de marchandises | Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

Conventions

Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer ("Règles de Rotterdam") (New York, 2008)
Convention des Nations Unies sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international (Vienne, 1991)
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer ("Règles de Hambourg") (Hambourg, 1978)

Dispositions types

Disposition relative à l'unité de compte et dispositions relatives à l'ajustement de la limite de la responsabilité dans les conventions sur les transports internationaux (1982)

Additional Resources