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Groupes de travail
Groupes de travail
Groupe de travail I
Récépissés d’entrepôt
2014-2023 : Micro-, petites et moyennes entreprises
2004-2012 : Passation de marchés
2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé
1969-1971 : Délais et prescription
Groupe de travail II
Règlement des différends
1981-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
1968-1978 : Vente internationale de marchandises
Groupe de travail III
Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
2010-2016 : Règlement des litiges en ligne
2002-2008 : Droit des transports
1970-1975 : Réglementation internationale des transports maritimes
Groupe de travail IV
Commerce électronique
1992-1996 : Échanges de données informatisées
1988-1992 : Paiements internationaux
1973-1987 : Effets de commerce internationaux
Groupe de travail V
Insolvabilité
2000-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
1981-1994 : Nouvel ordre économique international
Groupe de travail VI
Documents de cargaison négociables
La vente judiciaire de navires
(2019-2022)
Droit des sûretés
(2002-2018)
