Centre consultatif multilatéral

Textes

• Statut du Centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux (adopté en principe en 2023)

Notes du Secrétariat

• A/CN.9/1184 - Projet de statut d’un centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
• A/CN.9/WG.III/WP.238 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de statut d’un centre consultatif sur le règlement des différends relatifs à des investissements internationaux
  • Budget and financing of an advisory centre – A sample (unofficial document, English only)
• A/CN.9/WG.III/WP.236 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de statut d’un centre consultatif
  • Budget and financing of an advisory centre – A sample (unofficial document, English only)

  • Commentaires sur le centre consultatif

  • Colombia (disponible en anglais uniquement)
  • UNCTAD (disponible en anglais uniquement)
  • Deutsche Gesellschaft fur Internationale Zusammenarbeit (GIZ) and the Regional Cooperation Council (RCC) (disponible en anglais uniquement)
  • Catharine Titi & Katia Fach Gómez (disponible en anglais uniquement)
• A/CN.9/WG.III/WP.230 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) : Projet de dispositions relatives à l’institution d’un Centre consultatif sur le droit international de l’investissement
• A/CN.9/WG.III/WP.212 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) -  Projet de Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.212/Add.1 - Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Centre consultatif
• A/CN.9/WG.III/WP.168 - Centre consultatif

Rapports

• A/79/17 - Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
• A/CN.9/1167 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-huitième session (New York, 1-5 avril 2024)
• A/CN.9/1161 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-septième session (Vienne, 22-26 janvier 2024)
• A/CN.9/1160 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-sixième session (Vienne, 9-13 octobre 2023) 
• A/CN.9/1124 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa quarante-troisième session (Vienne, 5-16 septembre 2022)
• A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
• A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie

Informations supplémentaires

• Excerpts of statements made by Member States before the Sixth Committee of the UN General Assembly relating to the Advisory Centre
• Summary of the Chair and Rapporteur - Informal meeting on the establishment of an advisory centre (disponible en anglais uniquement)
• Compilation des commentaires reçus

Réunions informelles

• 14-16 juin 2021 – Création d’un centre consultatif
• 3 février 2021 – Le coût et le financement d'un centre consultatif sur le droit international des investissements (en espagnol)
• 11 décembre 2020 – Coût et financement d’un Centre consultatif (en français) 
• 16 novembre 2020 – The costs and financing of an advisory centre on international investment law
• 21 avril 2020 – Centre consultatif