Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.166 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
- A/CN.9/WG.III/WP.166/Add.1 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Tableau de présentation du cadre de discussion
- A/CN.9/WG.III/WP.158 -Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Informations sur les possibilités envisageables pour la mise en œuvre d’un plan de travail
- A/CN.9/WG.III/WP.149 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Rapports
- A/CN.9/1004* - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-huitième session
- A/CN.9/970 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-septième session