Skip to main content
Welcome to the United Nations
  • العربية
  • 中文
  • English
  • Français
  • Русский
  • Español
UN logo
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
      • Rechercher
      • Menu
    • Nouvelles
    • Notre travail
    • Nouvelles
    • Notre travail
      • Accueil
      • À propos
      • Textes et ratifications
      • Documents
      • Ressources de recherche
      • Assistance technique et coordination
      • Accueil
      • À propos
      • Textes et ratifications
      • Documents
      • Ressources de recherche
      • Assistance technique et coordination
      Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
      1. Accueil
      2. Groupes de travail

      Groupes de travail

      Groupe de travail I

      • Récépissés d’entrepôt
      • 2014-2023 : Micro-, petites et moyennes entreprises
      • 2004-2012 : Passation de marchés
      • 2001-2003 : Projets d'infrastructure à financement privé
      • 1969-1971 : Délais et prescription

      Groupe de travail II

      • Règlement des différends
      • 1981-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
      • 1968-1978 : Vente internationale de marchandises

      Groupe de travail III

      • Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États
      • 2010-2016 : Règlement des litiges en ligne
      • 2002-2008 : Droit des transports
      • 1970-1975 : Réglementation internationale des transports maritimes

      Méthodes de travail

      • Commerce électronique
      • 1992-1996 : Échanges de données informatisées
      • 1988-1992 : Paiements internationaux
      • 1973-1987 : Effets de commerce internationaux

      Emplois et stages

      • Insolvabilité
      • 2000-2000 : Pratiques en matière de contrats internationaux
      • 1981-1994 : Nouvel ordre économique international

      Groupe de travail VI

      • Documents de transport multimodal négociables
      • La vente judiciaire de navires (2019-2022)
      • Droit des sûretés (2002-2018)

      Informations supplémentaires

      • Sessions des organes de la CNUDCI
      • Conditions d'utilisation
      • Confidentialité de l'information
      • Contactez-nous
      • Courriers frauduleux
      • Droits d'auteur
      • FAQ
      • Index de A à Z
      Donate