Renforcer les mécanismes de règlement des différends autres que l’arbitrage (ombudsman, médiation)
Projets initiaux
Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR)
Initial draft on mediation and other forms of alternative dispute resolution (ADR) - Addendum 1
- Commentaires reçus:
- Arménie
- Colombie
- Panama
- République de Corée
- Royaume de Bahreïn
- Singapour
- Union européenne et ses États membres - Draft clauses on mediation
- Union européenne et ses États membres - Draft guidelines on mediation
- Viet Nam
- FICA
- SIMC
Notes du Secrétariat
- A/CN.9/WG.III/WP.190 - Éventuelle réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) - Prévention et atténuation des différends et modes alternatifs de règlement des différends
- A/CN.9/WG.III/WP.153 - Coût et durée
Rapports
- A/CN.9/964 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-sixième session
- A/CN.9/930/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Première partie
- A/CN.9/930/Add.1/Rev.1 - Rapport du Groupe de travail III (Réforme du règlement des différends entre investisseurs et États) sur les travaux de sa trente-quatrième session - Deuxième partie
Réunions informelles
- 18 juin 2020 – Le rôle de la médiation dans le RDIE
- 9 novembre 2020 - Virtual Pre-Inter-sessional Meeting on the Use of Mediation in ISDS
- 6-10 décembre 2021 – Réunion informelle en ligne
- 5 mai 2022 - Forum for Further Preparatory Work on Investment Mediation